CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 865 résultats pour « référence à des causes déjà jugées auxquelles le tiers opposant n'était pas partie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00224

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

de l'exercice est supérieure à la marge brute de référence, et, en son article 1.6.4, que les cédants disposent, à compter de la notification par le cessionnaire du montant de la marge brute et, le cas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200923

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

haute hebdomadaire éventuellement fixée par l'accord et déjà comptabilisées, et, d'autre part, les heures effectuées au-delà de la moyenne de trente-cinq heures calculée sur la période de référence fixée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101219

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de ceux déjà réparés par ladite décision ; Attendu, enfin, que, tant par motifs propres qu'adoptés, elle a souverainement estimé que la preuve de l'existence d'un préjudice réparable au titre des frais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11013

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Apple Shoes à payer à ce titre à Mme Claudette Y... la somme de 17 734,44 euros ; Alors 1°) que la cassation à intervenir sur les dispositions ayant condamné la société E...     

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110002

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

exposés en cause d'appel, Aux motifs que pour critiquer le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à l'association [...] la somme de 16.165,28 euros à titre de dommages et intérêts, l'appelante fait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00494

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

jugé par le juge pénal quant à l'existence du fait incriminé, sa qualification, la culpabilité ou l'innocence de ceux auxquels le fait est imputé s'impose au juge civil et a effet à l'égard de tous, l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10462

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Gorioux [C] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est 11 rue Félix le Dantec, 29000 Quimper, défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00771

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

de licenciement, l'arrêt rendu le 18 juillet 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310227

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

du jugement, et d'autre part de son usage effectif à bâtir à la date de référence ; qu'au cas d'espèce le bien sera évalué au jour de jugement l'ordonnance d'expropriation étant intervenue ultérieurement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210744

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, l'économie réalisée par le salarié est soumise à cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS ; Que l'URSSAF et la Caisse d'Epargne s'opposent, d'une part sur la définition qui doit être adoptée du «

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01037

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00413

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

(pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solis holding, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Suza international France, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01213

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Y... la somme de 9 495,96 euros à titre de complément sur l'indemnité de licenciement en sus de celle de 6 261,25 euros déjà allouée par les premiers juges et a ordonné à cette société de remettre au salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02284

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200341

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00237

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2009:PL00582

Cassation

6 novembre 2009

6 novembre 2009

a été cassé le 25 mai 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation ; La cause et les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, qui, saisie de la même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10258

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

pas selon que le salarié a ou non acquis ses droits à congés payés au titre de la période de référence ce qui interdit d'opérer une différence ; que la société ne peut arguer d'une rupture d'égalité entre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200873

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[U] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-20.036 contre le jugement rendu le 13 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Besançon (pôle social), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210080

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[L] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de

Source officielle

Page 15 sur 144

← PrécédentSuivant →