en dépit de ceux-ci, qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que les faits reprochés à la société par le salarié pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.K...

selon le moyen, que constitue un harcèlement moral, justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail, le fait pour un employeur d'interdire à sa salariée d'exécuter sa prestation de travail

[Y] ; qu'invoquant divers manquements du nouvel employeur à ses obligations, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail

de ce groupe situées aux Pays-Bas, au Venezuela, en Tunisie et en France jusqu'au 30 novembre 1965 ; qu'après avoir travaillé dans le secteur des travaux publics pendant 14 ans, il a de nouveau été employé

à lui verser les sommes suivantes : 1. 500 euros au titre de l'indemnité spéciale de requalification, après le prononcé de la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur,

susceptible de la solliciter à tout moment, sans délai de prévenance, pour une intervention dans une action d'animation, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

R..., qui demande à la cour de prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, de démontrer des faits fautifs imputables à ce dernier, d'une gravité suffisante pour justifier la

121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 25 février 2002 par la société Solaris en qualité de vendeuse et affectée à la boutique d'Orly ; que son contrat

Y... aurait pu prononcer, le manquement de l'employeur n'apparaît pas suffisamment grave pour fonder la demande de résiliation du contrat de travail ; que c''est donc à juste titre que le Conseil des Prud'hommes

elle l'a fait, par des motifs inopérants, sans constater l'origine professionnelle de l'arrêt de travail de la salariée et la connaissance par l'employeur de cette origine, la cour d'appel a violé les

du 1er mars 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y avait pas lieu à résiliation judiciaire du contrat de travail et de constater la rupture

-22 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que des faits antérieurs de plusieurs mois à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ne

H... ; que sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, il résulte des dispositions de l'article 1184 du Code civil qu'un contrat peut être résilié aux torts d'une partie en cas de manquement

AUX MOTIFS QUE Madame Y... fonde sa demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur sur le manquement de celui-ci à son obligation de sécurité et sur des faits laissant présumer

dans leur quantum ; 1°) ALORS QUE pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, la cour d'appel s'est fondée sur le manquement censé résulter de l'absence de

les contrats de travail du personnel affecté sur cette base de loisirs, notamment les contrats de MM.

de son contrat, soit à compter de juillet 2008, les divers avenants écrits ont respecté le délai de prévenance de 7 jours et ses horaires lui ont été communiqués par écrits; que la Cour constate qu'il

est toujours au service de son employeur ; qu'il en résulte que la résiliation judiciaire du contrat de travail peut prendre effet antérieurement à la décision de justice la prononçant lorsque le salarié

judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ; 1.