X... de son désistement de pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'appel formé par Madame X... et d'avoir confirmé le jugement déféré qui l'avait débouté de sa demande de rachat de cotisations pour une période d'activité

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande qu'il avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la région d'Ile-de-France tendant au rachat d'un

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, venant aux droits de la société Covéa Risks, 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covéa Risks,

[V], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société GAN assurances, et l'avis de M.

allégement des cotisations afférentes à un rachat de périodes d'assurance ; Attendu qu'il ressort des constations et énonciations de l'arrêt que, convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis

Driss X..., demeurant au Maroc, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la commission de recours amiable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ayant rejeté sa demande de rachat

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande de rachat de cotisations qu'il avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt

X... a servi dans l'armée française en qualité d'engagé volontaire du 7 novembre 1943 au 6 novembre 1957 ; qu'il a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés que cette

X... a souscrit trois contrats d'assurance sur la vie en unités de compte auprès de la société GAN vie, devenue GAN assurances vie (l'assureur) ; que l'un des contrats a fait l'objet d'un rachat total

X..., à savoir la possibilité de rachat de cotisations de retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité, alors que l'article L.742-2 du code de la sécurité sociale – dans sa

en assurance ou en réassurance.

et des cotisations AOD versées après rachat pour la personne morale et du Coût initial d'acquisition pour la personne physique ; en effet il convient de faire une stricte application de la loi en s'en

« CARDIF Multi-Plus 3 » souscrit par Monsieur U..., l'assureur est tenu de communiquer chaque année au souscripteur du contrat d'assurance-vie une information relative à la valeur de rachat des unités

Azur Patrimoine dont la valeur de rachat s'élevait, au 31 mars 2014, après un rachat de 40.500 euros effectué le 4 février 2014, à 177.360,98 euros, et non à 100.000 euros comme indiqué dans sa déclaration

; qu'il résulte du second que les périodes d'assurance ne peuvent être retenues pour la détermination du droit à pension que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ; Attendu

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ la société MMA vie, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° G 19-12.687 contre deux arrêts rendus

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 3°/ la société MMA Iard, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], toutes deux venant aux droits de la société Covéa

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 3°/ la société MMA Iard, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], toutes deux venant aux droits de la société Covéa

de cotisations arriérées ainsi que la décision prise par la CMSA Île-de-France le 14 décembre 2009 annulant le rachat de cotisation effectué par Mme E..., d'AVOIR infirmé la décision de la commission