l'obligation d'attendre de connaître le montant de créance de l'organisme social versant une pension d'invalidité n'indique pas la date à laquelle ce décompte lui a été fourni; qu'il ressort des renseignements

d'une expertise graphologique ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mars 2001) d'avoir confirmé cette décision alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher

du 30 mars 2010, sans rechercher préalablement, comme l'y invitait M.

s'agit bien de la personne qui conduisait le véhicule 523 MAF 75 le jour des faits ; que, si la partie civile a indiqué que le conducteur s'était arrêté après sa chute, le prévenu lui a donné des renseignements

et de conseil a l'obligation de déterminer avec son client dépourvu de connaissances juridiques, le cadre contractuel du projet qu'il accepte de financer ; qu'en s'abstenant de rechercher si la connaissance

part, qu'en déclarant que les fonctions de Mme Y... avaient été, au cours de sa maladie, et à quelques exceptions près, assumées par ses collègues pour écarter la nécessité de son remplacement sans rechercher

X... faisaient valoir, dans leurs conclusions prises en cause d'appel, qu'outre la rupture brutale de crédit, la banque avait violé le secret bancaire en donnant des renseignements aux fournisseurs pour

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M. et Mme [C] disposaient, encore au jour de leur engagement, de l'épargne mentionnée dans la fiche de renseignements datée du 16

Elle a pu en déduire, abstraction faite d'un motif surabondant sur la non-application au litige de la responsabilité de droit commun et sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations

a retenu qu' « il peut être remédié à la pollution des sols par adventices dans le cadre d'un entretien normal des terres, dans le cadre d'une rotation des cultures » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher

notaire doit établir l'origine de propriété des immeubles depuis au moins trente ans et, contrairement aux prétentions des parties civiles, les actes incriminés, qui reproduisent uniquement les renseignements

de mars 1991 à juin 1992, d'autre part, que les deux prévenus n'ont pu justifier avoir ouvert et renseigné les livres obligatoires ni établi les comptes annuels au 31 décembre 1991 ; que les faits

de sorte qu'il n'établissait pas la consistance de ses effectifs ni les emplois disponibles et, partant, ne justifiait pas qu'un "reclassement sérieux, individualisé, loyal et exhaustif [ait] été recherché

du 30 mars 2010, sans rechercher préalablement, comme l'y invitait M.

même dont l'annulation pour dol par réticence de la banque était demandée, l'article 6, dont le caractère préimprimé et la portée, aussi vague que générale, ne permettait pas à la caution d'être renseignée

R..., sans rechercher si le montant de l'impôt et des revenus déclarés par M. Y...

à répondre aux conclusions du mandataire judiciaire, selon lesquelles "la banque avait occulté la situation de son débiteur au dirigeant de la SCI" lors des souscriptions des cautionnements, sans rechercher

alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune obligation d'information au profit du cédant ne pèse sur l'acquéreur de parts sociales, quant à la valeur des parts cédées ; qu'il appartient au cédant de se renseigner

procédant néanmoins, ce qui avait eu pour effet de les rendre adjudicataires de l'immeuble, il avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité à son égard ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher

si les mentions figurant sur la mise en demeure ne permettaient pas de renseigner le débiteur à ce titre, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 244-2, L. 244