FRANCE la somme de 263. 899, 15 € HT en réparation de son préjudice matériel subi du fait des désordres afférents aux sept wagons dont elle était propriétaire ».

M... la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, d'AVOIR annulé le contrat de prêt accessoire à la vente consenti par la société BNP Paribas Personal Finance

de la société et qu'un arrêt du 2 mai 2000 a fixé le montant de sa créance de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel ; que le 16 février 2010, la société Etablissements Rebours a assigné

Z... ; Mais attendu qu'ayant retenu que Mme X... demandait à être indemnisée des frais de logement qu'elle avait exposés au-delà de la date à laquelle elle aurait dû prendre possession de son bien,

Le préjudice résultant sera exactement réparé par l'allocation d'une somme de 12 000 ¿. Cette créance des consorts X... sera inscrite au passif de la procédure collective de la SA ZF Masson ».

X... en réparation de son préjudice personnel et matériel, et avant dire droit sur la réparation du préjudice soumis au recours des organismes sociaux, a ordonné une expertise ; que, sur le moyen relevé

à la Selarl D... & ASSOCIES la créance revendiquée par Me L... à hauteur de 10.000 € en réparation du préjudice subi par l'utilisation de son nom patronymique sur divers sites internet pendant près de

de son préjudice et en paiement d'une indemnité d'occupation ; que la société Maison Omer Nicole a formé une demande reconventionnelle en paiement de prestations d'affinage ; Attendu que la société

insuffisance de vérification du fait attesté par le rédacteur de l'attestation est constitutif d'une simple faute d'imprudence, en tant que telle non punissable ; "5) alors que l'action civile en réparation

l'atteinte portée à l'intégrité physique de la victime ; qu'il ne peut donc être statué sur le recours des caisses qu'autant qu'a été préalablement évaluée la part du préjudice dont la réparation incombe

ALORS en tout état de cause QUE le préjudice constitué par le fait pour un salarié de voir sa pension de retraite diminuée du fait du non-paiement de cotisations sur la totalité des salaires qui lui étaient

Le demandeur au pourvoi n° S 24-20.374 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Par son premier moyen, le liquidateur de Mme [T] fait grief à l'arrêt de dire que le préjudice commercial et le préjudice moral dont Mme [T] demande réparation sont sans lien de causalité avec la

de son préjudice matériel et de 130. 770 euros en réparation de son préjudice corporel ; AUX MOTIFS QUE sur l'exclusion de garantie fondée sur les dispositions contractuelles de l'article L. 121-8

intégrale du préjudice ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore qu'il n'y a pas lieu d'inclure l'indemnité de résiliation dans les dommages-intérêts ; Attendu qu'en statuant

assorties de menaces, interventions d'organismes de recouvrement, sommation, injonction de payer), et que son « recours », qui présentait un caractère abusif, avait « créé un préjudice direct, réel et

suppose de prendre en compte les inconvénients subis par le demandeur à l'action du fait de la faute invoquée, ainsi que les avantages en découlant ; qu'en condamnant le notaire et son assureur à indemniser

la chose louée, sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel ; qu'en condamnant la Sci Dagre à réparer le trouble de jouissance subi par la société MCM à raison de l'affaissement de la dalle du

salaire horaire de base, le nombre d'heures supplémentaires reconnu par son employeur et les seuils conventionnels de majorations, justifie du montant du rappel de salaire qui lui est dû à ce titre ;

du montant de l'indemnité propre à assurer la réparation du préjudice de M.