Radier, dont le siège est rue Montels d'Eglise à Lattes (Hérault), défenderesses à la cassation ; La société Ami, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

X... n'avait jamais allégué s'être trouvé dans l'un des cas d'ouverture du recours en révision, a décidé à bon droit qu'elle ne pouvait ni annuler ni réformer son précédent arrêt dans lequel elle avait

1er octobre 1986 et 1er avril 1992, sursis à statuer sur la demande initiale de la Brasserie après avoir rejeté les exceptions de litispendance et de connexité soulevées par la Caisse, puis a, par jugement

A... a engagé une action en rescision dudit acte pour lésion ; Sur le premier moyen du pourvoi n° M 03-19.595, pris en ses deux branches : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

du 6 avril 2006 qui avait constaté l'absence de clause exorbitante de droit commun pouvant avoir une incidence sur la valeur locative, c'est sans méconnaître l'autorité de la chose jugée le 6 avril 2006

[K] est accompagnée d'un écrit faisant état d'une possible révision des conditions de paiement ; que la convention ne peut donc en l'état servir de loi des parties ; qu'eu égard au

, l'autorité de la chose jugée ; que par arrêt du 16 mai 2008, la cour d'appel de Paris a confirmé les dispositions du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 janvier 2007 décidant que la

Le commissaire à l'exécution du plan de la société Gimpro a, en conséquence, formé un recours en révision partielle de l'arrêt du 7 novembre 1991 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait constaté

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

invoquer la nullité du testament, reconnaissaient à La Ligue le droit d'appréhender la succession, moyennant une indemnité représentant 40 % de celle-ci ; que cette convention a été homologuée par jugement

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident n° U 16-22.575

[S], dont il résultait un taux de déficit fonctionnel permanent porté à 12%, ce dernier était fondé à solliciter une révision de la prestation qui lui avait initialement versée sous forme de capital au

contre la même ordonnance ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à

pas justifié ; que la cour relève que ce n'est que dans le cadre du recours en révision que M.

EMPLOYEUR ET L'ASSUREUR-LOI DE CELUI-CI EN PAYEMENT D'UNE RENTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL ; QUE CES DERNIERS AU VU DU RESULTAT DE L'EXPERTISE MEDICALE DILIGENTEE EN COURS DE PROCEDURE ONT ESTIME QUE L'INCIDENT

commissaire qui n'avaient pas existé et que les avis publiés ne comportaient pas la décision du juge commissaire, ils se sont inscrits à titre incident en faux contre ces pièces par déclaration du 23

(jugement, page 7, al. 3) ; 1°/ ALORS QUE les juges du fond ne peuvent méconnaître les termes du litige, déterminés par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, loin de se prévaloir

, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Atelier Arche, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

maladie et avait obtenu cette décision au bout de trois mois ; qu'au total, entre l'introduction de son recours devant la commission de recours amiable de la le 11 juillet 2005 et l'obtention de la révision

sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu, selon ces textes, que la rente accident du travail indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et les incidences