(la banque) à la SCI Armando (la SCI), M.

Me Y... est constituée séquestre, en date du 14 mars 1991, n'a pas été révélé à UBN, non partie à l'acte, pas même avec l'accord du 17 février 1992 puisque dans cet acte l'UBN acceptait compte tenu de

) sous de fausses identités, il avait commis le délit d'escroquerie au préjudice de la banque, cette qualification excluant celle d'usage de faux ; que si Philippe X... avait reçu sur ses comptes des espèces

FUSSENT AUSSITOT PORTES AU CREDIT DU COMPTE COURANT D'UN CLIENT, LEQUEL ETAIT AUTORISE A EN PERCEVOIR LA VALEUR DES LA REMISE, L'ARRET ATTAQUE S'EST BORNE A AFFIRMER QUE LA BANQUE ETAIT REELLEMENT LE

à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement ; qu'on se trouve dans le cas où la réparation du préjudice implique que l'intérêt au taux légal courre à compter de la date

courant et d'une convention de compte courant ; que M.

X... lors de la signature des contrats et qu'il n'est pas contesté que la BOA Mali n'a jamais versé sur le compte de M.

2 millions de francs ; que la société GB a effectué, entre janvier et mai 1990, diverses remises de fonds pour un montant total de 1 950 000 francs, portées au crédit de son compte courant, étant précisé

police que devant le magistrat instructeur et enfin devant les premiers juges, Elias Z... affirmait ne pas avoir travaillé tous les jours, qu'il restait parfois un mois sans travailler ; qu'il lui était remis

réalisation des risques résultant de l'encours d'escompte " ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le pourvoi, que le banquier escompteur ne devient débiteur

, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., associés majoritaires de la société La maison du Pacifique (la société), ont signé, le 11 mai 2000, en leur nom personnel, une convention d'ouverture de compte-courant

X... a ouvert, dans les livres du Crédit industriel et commercial "CIC" (le CIC), un compte courant, un compte épargne, un plan d'épargne actions et un compte de titres sur lequel ont été effectuées, jusqu'en

PAR CELLE-CI SUR LES ETABLISSEMENTS ROUVEL QUI L'ONT ACCEPTEE ; QUE CET EFFET N'AYANT PAS ETE PAYE A L'ECHEANCE DU 10 DECEMBRE 1963, LA BANQUE EN A CONTREPASSE LE MONTANT AU DEBIT DU COMPTE COURANT

bien d'un motif licite et qu'à défaut la banque s'expose à la sanction visée à l'article L163-1 du CMF ; qu'en l'espèce le chèque qui avait fait l'objet d'une remise volontaire, antérieurement à la date

serait pas en mesure de faire face à ses obligations à l'échéance ; qu'ainsi, en l'espèce où il était allégué que la Lyonnaise de banque, banquier d'EFGE depuis vingt ans, savait que depuis le début de

Montpellier, 18 janvier 2011) et les productions, qu'à l'occasion d'un prêt destiné au financement de la construction d'une maison d'habitation consenti le 13 mai 2003 par la société le Crédit lyonnais (la banque

X... a, le 10 décembre 2012, déclaré avoir été victime du vol de sa sacoche contenant la carte bancaire que lui avait remise la société Banque CIC Sud-Ouest (la banque) et une lettre de celle-ci mentionnant

banque (la banque) a consenti à la société Jacques Z...

à la banque Scalbert Dupont (la banque), chez qui elle avait un compte, un premier chèque le 15 juin 1984 et un second le 25 juin 1984 ; que le jour même de la remise du premier chèque, la banque en a

(les consorts X...) se sont portés, au profit du Crédit du Nord (la banque), cautions solidaires du solde du compte courant de la société Diffusion des produits de luxe (la société) à concurrence de 250