du 19 novembre 2014, il était donc bien gérant et représentant de la société X... à l'époque des poursuites ; que M.

Jacques X..., demeurant ..., représentant des créanciers et mandataire-liquidateur des sociétés V Conseil application et SEDRI, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

menée par le cessionnaire et qu'immédiatement après, dans les années 1970 et 1971, le cessionnaire, qui avait acquis un nombre d'actions représentant 70 % du capital social, avait pris le contrôle de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., dont le siège est ..., en cassation

X... avait perçu des redevances de la société Cogemad (aux droits de laquelle se trouve la société Minamour International Group), à laquelle il avait, le 25 octobre 1995, concédé la licence exclusive d'exploitation

[K] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société Centrapel ; que l'employeur a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation

) a informé la société Lidl (la société) de la désignation de M.

Clinitex grand Lille et devenu à compter du 1er octobre 2010, chef d'une agence au sein de la société Clinitex 62, filiale de la société mère Clinitex services synergie park, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cibem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

la société SRAES, les services centraux du groupe rassemblés au sein de la société Eduservices, ainsi que les politiques et actions communes aux diverses sociétés du groupe ; que, dès le mois d'octobre

la société SRAES, les services centraux du groupe rassemblés au sein de la société Eduservices, ainsi que les politiques et actions communes aux diverses sociétés du groupe ; que, dès le mois d'octobre

; qu'en outre, il convient de comparer en matière de biens sociaux, les dépenses dont a bénéficié le prévenu et les frais ou cautions donnés par lui dans l'intérêt de la société ; que le demandeur

par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société anonyme HLM Le Toit Angevin, dont le siège est .... 155, 49001 Angers Cedex 01, défenderesse à la cassation ; LA COUR

Y... gérant de la société Service échappement à M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Sarthenet, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Musset, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6

[U] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

"aux motifs centraux qu'il convient de rappeler que c'est Guylène X..., épouse Y..., qui était condamnée à titre personnel et non la société Euro-Clean Services ; que l'expert M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... employée de la société

), dans le litige les opposant : 1°/ à la fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente, dont le siège est [Adresse 16], 2°/ à la société Fnac Darty participations et services