lors qu'il ne résulte d'aucunes énonciations des juges du fond ni d'aucunes conclusions du prévenu, qui a discuté en cause d'appel l'interprétation du contenu de cette pièce faite par les premiers juges

Cotte président, M.

a constaté l'identité des prévenus présents : D...

l'a examiné estime que le prévenu décrit comme autoritaire et égocentrique apparaît en fait présenter d'importants troubles sexuels de type pédophilique et exhibitionniste sans cependant altérer sa responsabilité

N° A 19-80.783 F-D N° 335 CK 24 MARS 2020 REJET M.

Le Gunehec président, M. Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Souppe, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Entreprises du Bâtiment à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Christophe Straudo,

pas la réalité des retraits d'argent en espèces correspondant aux versements qu'il prétend avoir effectués entre mars 1996 et mars 1997 ; qu'il résulte des renseignements fournis par la brigade de contrôle

Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Thin, M. Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M.

temps, souscrit auprès de la société CMV financement, devenue CMV médiforce (société CMV), un contrat de location avec option d'achat de même durée ; que la société DCM ayant cessé de fournir les prestations

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M.

tâches de sang, et relevé la présence de tâches de sang à divers endroits de l'appartement, le prévenu a expliqué "sa montée en violence" par les produits consommés et par les problèmes par lui rencontrés

Jean-François X... a demandé la rétractation de l'ordonnance sur requête par laquelle la société André X... et la société Les Petits-Fils de veuve Ambal avaient été autorisées à faire procéder, dans ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la Société de construction et de bâtiments et

Cotte président, M. Arnould conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Challe conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.