ce soit ; qu'en statuant ainsi, quand la résolution de la vente ne pouvait remettre en cause la jouissance, par la société R.

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en résolution de la vente du fonds de commerce, alors que dans ses conclusions d'appel, il avait clairement souligné que le refus de M.

Z... a demandé, le 6 septembre 1996, la résolution de la vente et le remboursement de diverses réparations ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Forbach, 7 mars

X... ; que la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution du plan et, l'infirmant pour le surplus, a ouvert à l'encontre de M.

par la société Francelot des contrats conclus avec la société Lotibat et condamner la première à payer à la seconde la somme de 25 000 euros à titre de dommages-intérêts, que le bien-fondé de la résolution

X..., font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente, dit que M. X... devrait délaisser l'immeuble occupé et fixé à 62 500 FCP mensuels l'indemnité d'occupation due au profit de M.

d'achèvement, situées dans un lotissement, les époux B..., Y... et X..., se prévalant d'un affaissement provoquant une inclinaison des ouvrages, ont assigné leur vendeur en annulation pour dol et résolution

TMEA 2400 fournie par la société Toshiba systèmes France (société Toshiba) ; que, se plaignant du dysfonctionnement du système informatique, la société Joja a assigné la société Computer Case en résolution

de ce dernier ; qu'en vertu même de l'article 80 précité, ladite résolution n'a pas pour effet de faire disparaître le droit de priorité visant les créances de l'article 40 restées impayées ; qu'en

contre son assureur, la société Axa global risks et le GIE Aticam ; que le transporteur ayant fait de fausses déclarations concernant les circonstances du vol, l'assureur a opposé la déchéance et la résolution

[Y] fait grief au jugement de prononcer la résolution de la vente et de le condamner à rembourser à M.

Y... d'une demande en nullité du contrat pour erreur et, subsidiairement, en résolution pour vice caché, a relevé l'existence d'un vice caché, consistant en une boiterie ancienne intermittente, constatée

salaires et subsidiairement, à défaut de réintégration, d'une demande en dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail; que, par arrêt du 25 juin 1993, la cour d'appel de Toulouse a prononcé la résolution

versée en exécution de ce contrat, de l'avoir déboutée de toutes ses demandes et de l'avoir condamnée à restituer à la société ICD la somme de 235 556 francs, alors, selon le moyen : 1 / que la résolution

l'usine ; qu'il a assigné les sociétés PBA et SAAB France devant le tribunal de commerce pour obtenir sous astreinte la livraison du véhicule tel qu'il l'avait commandé ; que le vendeur a conclu à la résolution

étant un contrat à exécution successive, la cour d'appel doit se placer, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, au jour où elle statue pour apprécier le caractère fondé ou non d'une demande de résolution

X... a, après expertise, assigné la société JB constructions en résolution du contrat et indemnisation de ses préjudices ; qu'il a poursuivi par la suite l'annulation du contrat ; Sur le premier moyen

° 2 de l'assemblée générale du 4 septembre 2014, alors « que le défaut de présentation d'un comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé avec l'ordre du jour, entraîne la nullité de la résolution