desservant ses parcelles étaient suffisants à l'échelle de la ZAC, puisqu'aussi bien la voierie, les réseaux d'eau, d'assainissement et le réseau pluvial étaient déjà existants et que les plans de l'étude

section AO n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3]. 2.

X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 653, a assigné en bornage la commune de Feuilla, propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée n° 654 ; qu'une expertise a été ordonnée ; qu'un procès-verbal

X... a acquis par acte du 27 juillet 2001 une maison d'habitation à Grigny, cadastrée section AO n° 170, 169 et 168; que, soutenant que le prix acquitté ne correspondait pas à la valeur vénale réelle du

section AR n° [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]. 3.

par le jugement du 5 septembre 2011 au profit du terrain AK [Cadastre 2] appartenant aux consorts [R] grevant leur fonds cadastré section AK n°[Cadastre 6], de les avoir déboutés de leur demande en rectification

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2023), propriétaire d'un bien immobilier cadastré section AS n° [Cadastre 6], qu'elle a acquis de Mme [S], par acte notarié du 6 décembre 2004, Mme [H

suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... produisaient l'acte authentique par lequel ils avaient acquis des consorts Y... les parcelles cadastrées

C 777p devenue C 799 à la suite de la rénovation cadastrale et retenu qu'aucun élément du dossier ne faisait état d'une possession trentenaire par M.

construction initiale aurait été édifiée en 1987 et ce, sans autorisation, n'est pas de nature à faire échec par conséquent, aux poursuites fondées sur les travaux de " reconstruction " que le prévenu a reconnu

François Z... le 3 juillet 1964 ; qu'en dépit de la nouvelle division cadastrale, la parcelle anciennement cadastrée section E n° 32p a continué à être exploitée comme précédemment, à savoir que sa partie

[J] dans l'acquisition de la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 1] lieu-dit « [Localité 3] » située à [Localité 4], aux mêmes charges et conditions que celles stipulées dans l'acte administratif

. ; Sur le moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que le paiement des impôts fonciers et la représentation cadastrale ne constituaient pas des actes matériels de possession et

A... et la société Diogol font grief à l'arrêt de dire que le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée [...] , actuelle propriété de M.

1] et AE [Cadastre 2] à [Cadastre 3], a été effectué à titre de remboursement, par cette dernière, de la somme empruntée en vertu du prêt n° P02078022PR ; que la cour d'appel, après avoir constaté que

Jules X... sera fixée selon la ligne PZ, AB, AC, AD, AEP du plan cadastral rénové, alors, selon le moyen, "que, pour fixer la limite séparative du fonds Z... et X..., la cour d'appel, après avoir écarté

, ni sur le plan cadastral récent (digitalisé) , sur lequel figurent plusieurs des nouvelles maisons construites sur les parcelles concernées - dont les deux maisons des enfants : N...

[E], vendeur des époux [M]), - le second lot d'une contenance de 1 114 m², cadastré section E n° [Cadastre 3] (aujourd'hui cadastré AA [Cadastre 1]) a été vendu à son frère, [Q] [J] et à Mme [W], son épouse

sur les photographies produites à la procédure ; qu'enfin, la partie du chemin en aval de la propriété Y... fait l'objet encore à ce jour, d'une numérotation cadastrale spécifique (parcelles cadastrées

Y... avec le numéro cadastral 31 ; qu'à l'origine, la maison appartenait aux époux C...