anonymes, au sens de l'article 115 de la loi sur les sociétés commerciales, qui ont reçu mandat du conseil d'administration pour assister le président sont revêtus, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs

Christian Cerf, en sa qualité de président du conseil d'administration, agissant en qualité de principal actionnaire et dirigeant de la société X... automobiles, qui pourra être ci-après dénommée le cédant

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

du conseil d'administration et directeur général au sein de la société L'Alpe d'Huez et de la société Flores, du même comptable, salarié dans les deux sociétés, les présomptions de fraude de la société

Y..., et de la société anonyme Squash club, dont le président du conseil d'administration était M. Z...

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

Jolivet, respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société Jolivet, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de gérants de la société Jacki Dan, se sont eux-mêmes

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

du conseil d'administration et directeur général de la société anonyme Vet'Affaires, coupables du délit de publicité de nature à induire en erreur, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'ils

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1994, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

d'une société anonyme qui, en cette qualité et de mauvaise foi, auront fait des pouvoirs qu'ils possédaient un usage contraire aux intérêts de la société pour favoriser une autre société dans laquelle

du conseil d'administration et directeur général au sein de la société L'Alpe d'Huez et de la société Flores, du même comptable, salarié dans les deux sociétés, les présomptions de fraude de la société

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

X... qui ont cessé leurs fonctions dans la SDBO, de directeur général, le 30 juin 1992 et de président du conseil d'administration, le 31 mai 1994 ; que la SDBO, après avoir résilié cette convention le

[V] [Z] et de la société Foch finances investissements, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.

anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, Bernard D... en étant le président du conseil de surveillance et Dominique A..., le président du directoire ; que, depuis le 29 mars 1994, la CESA est

Il ressort du procès-verbal d'assemblée générale du 17 décembre 1998 que celle-ci "donne mandat au conseil d'administration, et plus particulièrement au président du conseil d'administration, de mener

anonyme Bâtir 2000 et des sociétés à responsabilité limitée MDE et Hameau du Marclet (les sociétés commerciales), dont M.

, au profit de Georges Z..., ex-président-directeur général de la société Intertimbre ; "aux motifs qu'il n'importait que celui-ci ait omis de soumettre à l'approbation du conseil d'administration la