suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de l'association ADAPEI, dont

de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, 4 891 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, et de 489 euros au titre des congés payés afférents, alors selon le moyen : 1°/ que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Talbot et Cie, dont le nom commercial est Automobiles Talbot SNC, dont

demeurant 3, Lotissement Roche Marie, 49800 Brain-sur-l'Authion, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Seipel, société anonyme, dont

[G], médecin, pour un « trouble anxieux dépressif modéré » (M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont

; que le fait que le docteur Z... ait, tout comme le docteur G...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont

alors, selon le moyen : 1°/ que le reclassement du salarié déclaré définitivement inapte à son poste de travail par le médecin du travail doit être recherché parmi les emplois disponibles dans l'entreprise

Caoutchouc Industriel, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale Collégiale B), au profit : 1 /

expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant et le médecin conseil qui peuvent assister à l'expertise, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 La société [3], société par actions simplifiée, dont

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que tout jugement doit être motivé ; que la société Sofrelec faisait valoir et offrait de prouver qu'ayant constaté l'irrégularité

..., en qualité de secrétaire médicale a été licenciée par lettre du 10 mars 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre

Depuis octobre 1992, Anita Y...est en traitement chez son médecin traitant, le Docteur C...à l'hôpital et sur le plan psychothérapique chez le Docteur D...à Saint-Avold.

et économique, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise. 8.

ne saurait être considéré dans ses rapports avec les autres médecins comme un tiers non autorisé au sens tant de la loi du 4 janvier 1978 que de l'article 226-16 du Code pénal ; qu'il n'est pas sans intérêt

En l'espèce, c'est le docteur A... dans son rapport d'expertise du 31 janvier 2014, qui le premier a établi un lien entre la lésion dégénérative de la coiffe des rotateurs dont souffre M.

[E], médecin, n'entrent pas dans les cas de cet article dont l'interprétation est stricte au même titre que les autres textes pénaux, la décision querellée sera infirmée et le prévenu sera renvoyé

A..., médecin de garde, ne s'est pas déplacé de son domicile à la clinique de la Louvière pour voir Claude Y..., s'entretenir avec Eliane Y... et lui expliquer tant les pathologies, dont son mari souffrait