[V] [A] ou un autre vétérinaire puisque, dans les deux hypothèses, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires

Le 9 février 2016, les services vétérinaires sont intervenus sur la propriété où M. [M] élevait des animaux, à la suite du signalement du maire de la commune. 3.

Solvay santé animale (SSA) a produit des vaccins qu'elle a cédés à la société Coophavet; que celle-ci les a distribués à la société Le Laboratoire du Chêne vert pour être fournis à la SCP de vétérinaires

GCA), ainsi que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes (la Carpimko), la Société nationale mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires

X..., Ranson, Thery et Deloziere (les vétérinaires), qui exerçaient leur profession au sein d'un groupement dénommé Le Groupe de vétérinaires d'Hesdin, ont demandé à être déchargés de la taxe sur les voitures

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 2010), que la société Groupement vétérinaire Saint-Herbot

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 23 avril 1998, qui, pour importation et vente de médicaments vétérinaires sans autorisation, l'a condamné à 20 000

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - l'ordre des vétérinaires, le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, l'association des vétérinaires équins français, parties civiles,

X... de se trouver en situation d'exercice illégal de la profession vétérinaire; que toutefois les fonctions contractuelles de l'intéressé sont celles d'assistant vétérinaire et non de vétérinaire assistant

Le vétérinaire établit un diagnostic vétérinaire à la suite de la consultation comportant notamment l'examen clinique du ou des animaux.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1994, qui, pour vente sans autorisation de médicament vétérinaire, l'a condamné à une amende de 8 000

[M] devant le tribunal correctionnel pour y être jugé de complicité de satisfaction de commandes de médicaments vétérinaires et de prescription irrégulière de médicaments vétérinaires sans examen clinique

X... s'est blessé le 19 mars 1993 lors d'une course et, après qu'un vétérinaire de service lui eut fait un pansement de protection, a été transporté à Maisons-Laffitte ; que, dans la soirée du même jour

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Les Cordeliers à compter du 3 octobre 2003 en qualité de vétérinaire

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la clinique vétérinaire Cas'animalia, [...] , prise en la personne

salariée, supérieure à 5 ans, acquise en cabinet ou clinique vétérinaires jusqu'au 31 décembre 2000 et que l'auxiliaire vétérinaire, échelon 3, assure les tâches énoncées à l'échelon 2 ; Attendu, ensuite

cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 19 mars 1986 qui a condamné chacun d'eux à 10 000 francs d'amende pour infractions aux règles de la délivrance des substances vénéneuses pour usage vétérinaire

toutefois qu'elle s'effectue sous le contrôle de l'autorité compétente ; que le prévenu a lui-même déclaré, lors de son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires

toutefois qu'elle s'effectue sous le contrôle de l'autorité compétente ; que le prévenu a lui-même déclaré, lors de son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires