formé le pourvoi n° V 19-21.852 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

isolation thermique Bomba (ITB), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

la nature, la cause et l'étendue des redressements mis à la charge de l'assujetti ; que la référence tardive, dans un dernier avis avant poursuite, postérieur à la mise en demeure, à la nature des cotisations

évalué à partir de ses revenus antérieurs, déduction faite des cotisations sociales, et notamment des cotisations de retraite, une telle décision n'avait pas pour effet de laisser finalement ces cotisations

dues à cette caisse, la cour d'appel qui, pour valider la réintégration dans l'assiette des cotisations du régime général des indemnités de dépaysement et d'expatriation versées à MM.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse de mutualité sociale agricole, à l'effet de recouvrer les cotisations sociales mises à la charge de M

lettre du 29 décembre 1993, a cessé son activité le 31 mars 1994 et a été admis au bénéfice de l'assurance chômage ; qu'en faisant valoir que sur ses allocations de chômage avait été prélevée une cotisation

anonyme d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations

pas légalement justifié sa décision au regard des critères énumérés par l'article L. 133-2 du code du travail ; 3 ) que pour être jugé représentatif, un syndicat doit justifier du versement de cotisations

X... qui parait les coups, que M. A... s'est arrêté de frapper M.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

                                          , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

la Société de travaux publics et de construction du littoral (la société STPCL) a commandé à la société Ciffréo Bona, spécialisée dans le négoce de matériaux de construction, un portail et des garde-corps

est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre de l'urgence et de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

La société fait grief à l'arrêt de dire qu'il y a lieu de maintenir les taux de cotisations au titre des exercices 2014 et 2015, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article D. 242.6-17 du code de la sécurité

Z... a été frappé principalement par Giuseppe X..., que Laurent Y... a également porté des coups et commis des violences envers M.

altercation a opposé Gérard X... à Bernadette Z... sur le parking du magasin Super U de Sombernon ; que les deux protagonistes le reconnaissent ; que Bernadette Z... dit avoir reçu à cette occasion un coup

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1993, qui les a condamnés, le premier pour coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens,

l'article L. 272 du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé sine die l'examen des demandes de l'Administration tendant au prononcé de la solidarité et de la contrainte par corps