dysfonctionnements, et à leur demande, leur assureur a fait effectuer une expertise dont les conclusions ont révélé que le modèle du véhicule n'était pas un « pack luxe » ; qu' ils ont assigné le vendeur en résolution

que l'acquéreur a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer au vendeur le solde du prix et, un expert ayant conclu à l'existence de vices cachés, a assigné le fabricant en résolution

société Manufacture de machines du Haut-Rhin (société Manurhin) ; que cette machine s'étant révélée impropre à l'usage auquel elle était destinée, la société MBRI a assigné la société Manurhin en résolution

Nigéria ont été refusés en raison de leur qualité insuffisante ; que la société Coffima qui a reproché à la société Vernhes de lui avoir vendu des marchandises inadaptées aux pays chauds, a demandé la résolution

du matériel devant le tribunal de commerce de Versailles ; que la société Laparre a soulevé l'incompétence territoriale de ce tribunal et, subsidiairement, a formé une demande reconventionnelle en résolution

Z..., désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan, le tribunal a, par deux jugements rendus le même jour, prononcé, d'une part, la résolution du plan, d'autre part, la liquidation judiciaire

X... ayant assigné au fond en résolution de vente, le vendeur, l'importateur et le réparateur dudit véhicule, un tribunal de commerce a accueilli sa demande ; que les sociétés défenderesses ont interjeté

X... l'a assignée en résolution de cette vente ; Attendu que M.

logiciels spécifiques d'application, qu'il devait développer ; qu'à la suite de difficultés diverses et de retards dans la mise en oeuvre du système, la société Erdem a assigné son fournisseur en résolution

transféré ce contrat à la société Slificom; que la société le Trianon, invoquant le mauvais fonctionnement de l'appareil, a assigné la société Distral, la société Loca Conseil et la société Slificom en résolution

attaqué (Orléans, 23 février 1995), rendu sur renvoi après cassation, que la société de droit grec Elie Chalastanis (la société Chalastanis), qui, par une décision devenue irrévocable, a obtenu la résolution

copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et le syndic en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 23 juin 2014 et, à titre subsidiaire, de l'une de ses résolutions

Ayant découvert des désordres à l'occasion de travaux de rénovation réalisés en août 2016, l'acquéreur a, après expertise, assigné la venderesse et l'agent immobilier en résolution de la vente sur le fondement

FIN AU LITIGE MAIS QUE CE MOYEN A ETE REJETE ; QU'EN INSTANCE D'APPEL DESBORDES A MIS EN CAUSE LE FOURNISSEUR DES APPAREILS, LA SOCIETE CHAFFOTEAUX ET MAURY ; QUE DESCHAMPS A CONCLU A LA RESOLUTION

BAFFIE, QUI, EN CONTREPARTIE, S'ENGAGEAIT A PAYER LES IMPOTS DE L'ANNEE 1962, LA REGULARISATION PAR ACTE AUTHENTIQUE DEVANT INTERVENIR RAPIDEMENT, ET, SUBSIDIAIREMENT, DE N'AVOIR PAS PRONONCE LA RESOLUTION

Paris, après jugement avant dire droit rendu le 7 novembre 1995, a, par jugement du 19 décembre 1995, dit la société X... mal fondée en toutes ses exceptions, constaté l'acquisition de la clause résolutoire

d'argent à divers établissements financiers ; que la société venderesse ayant été déclarée en redressement puis en liquidation judiciaire, les acquéreurs ont assigné le mandataire-liquidateur en résolution

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ne s'est pas contredite en retenant, d'une part, que les formalités prévues par l'article 17 du cahier des charges concernant la résolution

X..., propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme Y..., a délivré à sa locataire un commandement de payer un arriéré de loyers, visant la clause résolutoire, puis l'a assignée pour faire constater

; qu'une ordonnance de référé du 18 octobre 2010, confirmée en appel, a constaté l'acquisition de la clause résolutoire ; que, le 9 octobre 2012, la société Lorden a assigné au fond M.