Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2004, qui, pour tromperie, publicité de nature à induire en erreur et vente, mise en vente ou en circulation

X..., assuré depuis le 15 juillet 1981 auprès de la compagnie d'assurance Le Continent, a provoqué, le 23 juillet 1982, un accident mortel de la circulation à la suite duquel l'assureur a passé en 1983

Pierre Z... ayant été blessé dans un accident de la circulation dans lequel son frère Jacques a été tué et dont M.

X... de Saint-Germain, décédé le 16 juin 1986 des suites d'un accident de la circulation n'impliquant que son véhicule, avait adhéré à une assurance de groupe, souscrite auprès de la compagnie d'assurances

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime le 16 août 1985 d'un accident de la circulation

pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 17 décembre 1992), que la ville de Cagnes-sur-Mer a concédé à la Société d'économie mixte intercommunale pour l'amélioration de la circulation

Police ont été mortellement blessées dans un accident de la circulation dont M.

Y... a été victime d'un accident de la circulation à la suite d'erreurs commises par le préposé du garage Z... au cours d'une opération de remorquage ; que, par arrêt du 19 mars 1979 devenu irrévocable

tous les départements limitrophes de celui-ci à des affaires dont l'activité est identique, similaire ou connexe à celle de l'employeur" ; qu'il a été victime le 11 décembre 1985 d'un accident de la circulation

X..., piéton, a été victime d'un accident de la circulation provoqué par la voiture automobile conduite par M.

décembre 1994), que Jean-Claude Y..., qui avait été envoyé en mission par son employeur, la société Vecteur, au Sénégal, a été victime dans ce pays, le 10 décembre 1983, d'un accident mortel de la circulation

E..., victime d'un accident de la circulation, a vu son préjudice définitivement fixé par un arrêt de la cour d'appel de Pau du 15 décembre 1995 ; que le responsable de l'accident, reconnu comme tel par

X... était consécutif à l'irruption imprévisible et irrésistible d'un chien dans la voie de circulation et que le propriétaire de cet animal retrouvé mort sur les lieux n'avait pu être identifié ; Qu'en

X..., l'arrêt retient que l'assureur soutient à tort que la police d'assurance ne garantit que les accidents de la circulation alors que les conditions générales font état d'autres risques ; que les AGF

les services enquêteurs que celui-ci s'est déporté sur la partie gauche de la chaussée ; qu'en effet, le point de choc se situe au niveau du phare avant droit de l'automobile et dans le couloir de circulation

articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances ; Attendu, selon le premier texte, que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation

X..., victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

géomètre-expert et un huissier aux fins de se rendre dans le magasin Auchan de Bias pour établir un plan des lieux avec description des surfaces d'exposition et de celles réservées au personnel et à la circulation

X..., victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de M.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2019), après avoir été victime, le 29 avril 2012, d'un grave accident de la circulation, M.