[R] une maison d'habitation ; qu'après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, l'acquéreur a assigné les vendeurs en résolution de la vente pour vices cachés et, subsidiairement, en nullité de la

reprochant à leur bailleresse de ne pas leur assurer une jouissance paisible des lieux loués et de manquer gravement à ses obligations contractuelles, les époux Z... l'ont assignée pour obtenir la "résolution

. ; que n'ayant pu obtenir de prêts, les époux X... ont refusé de signer l'acte authentique ; que les époux Y... ont demandé la résolution de la promesse de vente et l'attribution de l'indemnité d'immobilisation

, les époux X... ont assigné les époux Y... et la société civile professionnelle de notaires Carbon-Champagne-Bonnet pour obtenir l'annulation de la vente pour erreur ou dol et subsidiairement sa résolution

, ont signé un protocole d'accord, aménageant l'exécution du marché ; que, sur la demande de Mme Y..., qui, reprochait à la société l'inexécution de cette convention, l'arrêt, tout en écartant la résolution

Mme [T] qui avait assigné la SCI en résolution de la vente d'un immeuble, et obtenu l'inscription judiciaire d'une hypothèque sur cet immeuble, a déclaré au passif de la liquidation une créance hypothécaire

Pour rejeter la demande de résolution du contrat, l'arrêt retient que la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés exige un vice qualifié, d'une gravité suffisante

., ce dernier a quitté la société civile professionnelle au sein de laquelle ils exerçaient leur commune activité médicale ; Attendu que l'arrêt attaqué (Besançon, 14 janvier 2003) prononce la résolution

société la Croix du Sud un fonds de commerce, selon un contrat prévoyant le versement par elle d'un acompte de 25 000 francs et de trente mensualités de 5 000 francs ; que Mme Z..., poursuvie en résolution

époux D... un fonds de commerce de boulangerie et leur ont consenti un prêt pour en payer le prix ; que, plusieurs mensualités étant demeurées impayées, les époux Y... ont assigné les époux D... en résolution

était excessive, le fonds étant, selon elle, privé de droit au bail ; Attendu que, pour rejeter cette demande, la cour d'appel énonce que la société Jacob Schoepfer ne peut se prévaloir d'une résolution

X... ont assigné la société Secil en résolution des contrats et remboursement des redevances ; Attendu que la société Secil fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation des contrats à ses torts

étaient engagés, le montant de son compte courant d'associé ; que la société Ruban's Optic, qui avait cédé ultérieurement aux consorts Y... 50 parts de la société, restées impayées, a demandé la résolution

société Dind'Europe a poursuivi judiciairement les sociétés UFB locabail et Orty, le commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Orty, puis le liquidateur de cette société en résolution

cette société a commandé le matériel nécessaire (à l'exclusion de la chaudière) à la société Pieffe ; que l'acquéreur, insatisfait du fonctionnement de la chaîne, a assigné la société Biaugeaud en résolution

informatique et un logiciel qui se sont révélés inadaptés et défaillants dès leur mise en place ; qu'au vu des rapports d'un expert judiciaire, la société Vienne sports loisirs Trigano a assigné en résolution

de la résiliation de la convention, au motif que le portique n'était pas conforme à la commande, a assigné la société Métalform en réparation de son préjudice ; que la cour d'appel a prononcé la résolution

véranda la partie de la terrasse prolongeant cet appartement, la société Prometo, propriétaire d'un appartement situé au dessous, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de cette résolution

Mais sur les deuxième et troisième branche du moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué retient qu'il existait bien un accord selon lequel étaient convenus la résolution

était assuré par un contrat de crédit-bail conclu avec la société Natio Equipement ; qu'insatisfaite de cet appareil, l'association a interrompu le paiement des loyers, puis a engagé une action en résolution