France pour que le jugement leur soit déclaré opposable ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches et le deuxième moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu que la société Semavem

Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Lambert Ollivier, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

, émanait d'une banque italienne inconnue, leur a alloué une somme au titre de la perte de chance de disposer d'un cautionnement efficace ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

A... et ses deux filles ont assigné ces derniers en nullité des cessions pour violence ou dol, puis en résolution pour défaut de paiement du solde du prix; que M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et cinquième moyens 7.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le quatrième moyen, qui est préalable, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt

; que ce moyen est nouveau et mélangé de droit et de fait ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en sa seconde branche, n'est pas fondé en sa première branche ; Et sur le second moyen, pris en

X... a assigné, le 14 janvier 1992, la société venderesse, qui a appelé en garantie la société Cidec ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Le Bris garage et M

et quatrième branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leur demande en garantie à l'encontre de M. de Y... et de l'UBR, alors, selon le moyen : 1 / que l'usage veut

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 13 février 1992)

Examen des moyens Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, sur le troisième moyen, sur le quatrième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième

Daniel Y... contre les ordonnances des 17 novembre 1998 et 4 février 1999 et contre le jugement du 28 janvier 1999 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif

premières branches, la deuxième critiquant le motif surabondant tiré de l'obligation de s'abstenir de dresser l'acte requis, n'est pas fondé en ses deux dernières ; Sur le second moyen, pris en ses

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 4.

de véhicules Nissan, la société CMA a assigné la société Elion en réfaction du prix de vente et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société

les parties doivent être remises dans l'état antérieur à la vente ; que le vendeur doit restituer le prix de vente ; que la cour d'appel a constaté que les deux appartements et le garage avaient

[C] a assigné ce dernier en constatation de la vente des lots 16 et 45. Les deux instances ont été jointes.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.