MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M.

Y..., demeurant ..., 2 / Mme Mahria A..., veuve Maurice Y..., demeurant ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour Mme [P] En ce que l'arrêt attaqué déboute Mme [F] [P] de sa demande d'annulation du mariage

PARIS, 24ème chambre, en date du 29 octobre 1987, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mai 2013), que le mariage de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, à la requête du ministère public, prononcé la nullité du mariage de deux époux (M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour Mme I...

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil, de l'article 23 du Livre 1er du Code du travail, de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs et manque de base

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

nature à entraîner la cassation ; Sur les première et deuxième branches du moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation du mariage célébré le 21 octobre 1977

X... devait au titre des charge du mariage ; qu'aucun des griefs n'est fondé ; Sur le deuxième moyen ; Attendu que M.

X... à payer à son épouse, Mme Y..., une contribution aux charges du mariage fixée à la somme mensuelle de 4 000 francs à compter du 1er décembre 1984 ; Attendu que M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande du requérant tendant à l'annulation de son mariage pour erreur sur la personne, sa conjointe ayant usurpé l'identité d'une personne décédée

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour Mme A....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour Mme U...

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour M.

Sur le premier moyen : Attendu que M.