Examen des moyens Sur le quatrième moyen 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

le pourvoi ; Condamne M.

référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois

du pourvoi principal de M.

de Vence, - 88.980 € sur la vente de Bourogne, - 18.473,29 € sur la vente d'Argelès-sur-Mer, et précisant qu'une somme de 123.215,09 € lui ayant déjà été versée début 2001 sur la vente [...], sa créance

du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme, la chambre de l'instruction a méconnu les textes et principes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la

après cassation (première chambre civile, 1er décembre 2011, pourvoi n°10-27.506), que la société Compagnie générale de location d'équipements (la société CGL) a consenti à Mme C... un contrat de location

conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur le pourvoi

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi de la FFB, pris en sa deuxième branche, le premier moyen du pourvoi du syndicat CFE-CGC, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches, et

consorts Y...avaient donné leur accord à la réalisation de la promesse de vente et ayant déclaré la vente parfaite ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que Mme Z...fait grief à l'arrêt

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, de ce pourvoi Enoncé du moyen 11.

est inopérant ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'alinéa 2 de l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé au pourvoi principal et celui annexé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M.

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que, la cassation n'étant pas prononcée sur le premier moyen, le grief tiré d'une

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour MM. X... et Y....

(la SCP) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal n° G 09-13. 153 et le moyen unique du pourvoi principal n° X 09-13. 327, réunis : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le quatrième moyen du pourvoi principal 7.

CHAUVIN, président Décision n° 10378 F Pourvoi n° G 17-26.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

, pris en ses deux dernières branches, du pourvoi n° M 15-15.871, le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et le moyen unique, pris en sa première branche