formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel de Caen (2e

B... , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. E...

Examen du moyen Énoncé du moyen 7.

[K] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

[C] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne rendue pour d'autres règlements relatifs à des mesures restrictives, la mesure de gel est une mesure conservatoire qui n'est pas censée

de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 15 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme J...

par la société Frigorifique international transport (FIT), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e

, demeurant ..., 2 / Mme Gisèle Z..., veuve Roger A..., demeurant résidence Les Jardins d'Arcadie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

K..., il résulte de l'article 2239 du code civil que l'ordonnance, par laquelle le juge fait droit à une demande de mesure d'instruction présentée avant tout procès, ne peut avoir pour effet de suspendre

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Par ordonnance du 19 mai 2017, les juges d'instruction ont refusé d'accomplir ces mesures. 8.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Simone X..., demeurant 45, boulevardouvion Saint-Cyr à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (2e

le GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN), dont le siège social est sis ... (9e), en cassation des arrêts rendus les 20 janvier 1984 et 24 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e

Gaston Y..., 2 / Mme Arlette Z..., épouse Y..., demeurant tous deux "Le Roudal", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 2e section

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

dont le siège est ..., 2 / la société Dauphin Ota, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle - 2e

Le 23 juillet suivant, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 8.