Les moyens de cassation du pourvoi principal annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la Société normande de travaux publics et ferroviaires, venant aux droits de la société

de fonctionnement au sein du réseau la « mobilité » se référant pour cela à ses pièces 2 à 5 et à l'article 24 de la convention collective applicable alors qu'aucun des documents produits ne pose le principe

Z... ont formé un pourvoi incident, ainsi qu'un pourvoi incident éventuel, contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés

M... et la société James C invoquent, chacun, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

du pourvoi principal de la société BVL et des premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la société EAAP rend sans portée ce moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société

du pourvoi principal de la société BVL et des premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la société EAAP rend sans portée ce moyen ; Sur le troisième moyen du pourvoi incident de la société EAAP

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et sur le quatrième moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

XX..., employant, au 5 mai 2010, un effectif de 284 salariés répartis sur quatre sites, dont le principal était situé à Alès, ont signé une convention d'achat d'actions en exécution de laquelle les ordres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Ekaterina X..., épouse H..., - M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Rotonde, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

C..., épouse Q..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

incidents contre le même arrêt ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse aux pourvois

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5. M.

la cassation ; Sur le troisième moyen commun aux pourvois principaux des sociétés : Attendu que les sociétés Continental France et Continental AG font grief aux arrêts de dire la rupture des contrats

E..., expert, a conclu : - « nous pouvons affirmer que ces impressions ont été réalisées à l'aide d'un procédé d'impression à technologie laser en mode monochrome.

Y..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;