n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Mais sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris en sa deuxième branche, et le quatrième moyen du mémoire personnel Enoncé des moyens 12.

[F] avait comparu libre, à deux reprises, devant les cours d'assises et qu'« aucun incident n'a[vait] été relevé au cours de cette période de contrôle judiciaire durant laquelle [J] [F] vivait au domicile

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et cinquième branches, et sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, sixième, neuvième à onzième moyens, et le treizième moyen 6.

Examen des moyens Sur le moyen proposé par le procureur général et les deuxième et troisième moyens proposés pour l'administration fiscale Enoncé des moyens 11.

sexuelles sur mineurs de 15 ans, corruption de mineurs de 15 ans, a rejeté sa demande de mainlevée partielle et modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

l'information suivie contre le premier des chefs de tentative de meurtre et refus d'obtempérer, aggravés, et contre le deuxième du chef de complicité de refus d'obtempérer aggravé, a prononcé sur des

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant son placement sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137

le déroulement des opérations ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Y... et les sociétés font grief à l'ordonnance de confirmer la décision d'autorisation de visite du juge des libertés et de la

juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 139, 147 du Code de procédure pénale

sociaux, blanchiment aggravé, a rejeté ses demandes de mainlevée de son contrôle judiciaire et de saisies pénales ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 décembre 2018 où étaient

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 4.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, d'une part, confirmé le jugement déféré ayant déclaré M.

de faux et usage, faux et usage de faux, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire; Vu le mémoire produit ; Sur

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 54, 56, 73, 75 à 78, 171, 591 à 593, 802 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et insuffisance