civile professionnelle VINCENT et OHL, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

unique de cassation, pris de la violation des articles 312-1 et 441-1 du Code pénal, 2, 3, 85, 86, 212, 427, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 81, 86, 201, 202, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré ni avoir lieu à suivre

n° 86-13.228 et 86-13.229 invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation, annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1988, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 87-42.723 et G 87-42.859 formés par la société Vabsa, venant aux droits de la société

n° 86-13.078, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi n° 86-13.821, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR

unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et 223-6 du Code pénal, 86, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à des articulations

Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Elisabeth B... et pris de la violation des articles 1 et suivants du décret du 22 janvier 1919

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi

de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 122-5 du code pénal, 85, 86, alinéa 3, 593 du Code de procédure

Maurice, jugement déclaratif du 07/11/86 D M.

rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

Alain X..., demandeur au pourvoi n° 86- 11.322, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les époux Jean-Marie X..., demandeurs au pourvoi n° 86-11.323, invoquent

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-42.314 et 86-42.315 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 86-42. 315 et le moyen unique

unique de cassation pris de la violation des articles 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a confirmé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-15.376 (Q) et 86-15.573 (D) ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'URSSAF n°