Alain H..., demeurant ..., 5°/ M. Jacques F..., demeurant ..., 6°/ M. Alcine N..., demeurant ..., 7°/ M. Maurice Q..., demeurant ..., 8°/ M. Raymond P..., demeurant ..., 9°/ M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Fabre conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Corneloup conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, conseillers, Mme Dupieux, M.

qualité d'agent de sécurité par la société Sodemp, qui exploite dans le 17ème arrondissement de Paris l'hôtel "Le Méridien Etoile" ; qu'estimant être victime d'une disparité salariale injustifiée par rapport

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain, Y... Jean-Louis, Z... Frédéric, A... Louis, B... Jean-Jacques, prévenus, II.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FOUGERAIES DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE ET LES AUTRES DEMANDEURS AU POURVOI FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 24 MARS 1971), QUI, STATUANT SUR L'ACTION EN REVENDICATION QUE LA SOCIETE DU LAC ALAIN

Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

E..., commissaire aux apports et à la fusion désigné par décision de justice, a déposé son rapport de commissaire à la fusion, le 26 septembre 1994, et son rapport de commissaire aux apports, le 17 octobre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Desportes conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.