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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137266ecd580146774257ef
10 juin 1992
10 juin 1992
331 paragraphe 1 du Code pénal ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 paragraphe 2 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer
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61372120cd580146773f12fb
6 juin 1990
6 juin 1990
Natta, épouse L... ; qu'Alexandre Natta est décédé à son tour, à la survivance de sa veuve née M... et de ses quatre enfants K..., Jeanine, J... et I... ; qu'en 1978, Mme E...
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êt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivrec/Alex B
6137264dcd580146774247fc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Christelle, représentants légaux d' Alexandre Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information
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61372163cd580146773f358f
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Alexandre, épouse Z..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 5°) Mme G..., A... Alexandre, demeurant à Gosier (Guadeloupe), 6°) M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01324
10 juillet 2013
10 juillet 2013
dans le processus électoral ; Sur le pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que la société Le Grand Cercle et la société Le Grand Cercle 95 font grief au jugement d'avoir déclaré
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6079a8b29ba5988459c4ea1a
13 décembre 1966
13 décembre 1966
(ALEXANDRE), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE MACON, EN DATE DU 24 MAI 1966, QUI, POUR TAPAGE NOCTURNE, L'A CONDAMNE A 50 FRANCS D'AMENDE ; LA COUR, VU LES ARTICLES 580 ET 581 - 2° DU CODE
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613720e8cd580146773ef640
18 janvier 1989
18 janvier 1989
-X..., de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire alors que la cour d'appel n'aurait pu se fonder sur les bénéfices et les recettes brutes de 1985 et 1986 déclarés par M.
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6079a88d9ba5988459c4deae
21 mars 1972
21 mars 1972
ALEXANDRE, Z...
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613725a1cd5801467741f588
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Alexandre, contre l'arrêt de cette même Cour du 6 février 1998, qui, après sa condamnation pour vols aggravés, arrestation et séquestration de personnes comme otages pour faciliter la commission de
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Donne défautc/M. A
613720d6cd580146773eecfa
20 mars 1989
20 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre B..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ Monsieur Charles
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607941169ba5988459c4034e
14 décembre 1972
14 décembre 1972
ALEXANDRA ET DAME Z..., D'UNE PART, AINSI QUE Y...
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00294
13 mars 2012
13 mars 2012
X... de sa demande tendant à voir déclaré nul le jugement du 22 juin 2009 rendu à la suite de cette convocation elle-même nulle, qu'il avait été convoqué devant la chambre du conseil par le greffier du
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564
22 avril 2020
22 avril 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'accusé H...
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6079a8389ba5988459c4c2bb
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers en date du 20 septembre 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de vol et vol avec effraction, a dit
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é une action en recherche de paternitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100440
4 mai 2011
4 mai 2011
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci après annexé : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 26 août 2006, à un enfant prénommé Alexandre
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60794c2b9ba5988459c44df1
20 mars 1989
20 mars 1989
X... ont été déclarés adjudicataires, par un précédent jugement, de lots immobiliers saisis à l'encontre de Mme Alexandre Y..., Mme Danielle Y... et de M.
Source officielleciv2
6137233fcd58014677407540
11 mars 1999
11 mars 1999
septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Olga Z..., veuve X..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Marcelle, Alexandra
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6137245fcd58014677414f6c
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Y..., de nationalité portugaise, a donné naissance, le 12 octobre 1994, à un garçon prénommé Alexandre ; qu'elle a, le 27 janvier 1997, engagé une action en recherche de paternité ; que, par un premier
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6079a8699ba5988459c4d2f5
8 juillet 1997
8 juillet 1997
alors de respecter les indications, est implanté sur l'une desdites voies ; qu'en l'espèce, des balises de priorité cédez le passage étaient implantées sur la rue du Pont-Romain, voie empruntée par Alexandre
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6079a7e09ba5988459c4b336
3 juin 1982
3 juin 1982
ALEXANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 20 JUIN 1980, QUI, POUR DIFFAMATIONS PUBLIQUES ENVERS DES PARTICULIERS, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS
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