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425 résultats pour « Alexandra VITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300861

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Elles devront être traitées ensemble » (notice architecturale) ; qu'il ressortait de ces éléments que le permis délivré le 18 octobre 2001 par la ville de Saint-Malo l'avait été sur la base d'un projet

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101224

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2007), d'avoir constaté que les immeubles acquis par lui-même et son épouse pendant la vie commune étaient communs et d'avoir attribué à titre préférentiel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05250

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

C...en son nom et en celui de son fils mineur Alexandre, de Mme Z...et de Mme A..., épouse B...; que le désistement doit se rapporter à l'infraction poursuivie et être non équivoque ; que, le 5 janvier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00792

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

un mineur de 15 ans, - à Varennes-sur-Allier (03), du 16 février 2004 au 14 février 2006, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Alexandre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00490

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

et Julie Weill aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fondation Alexandre et Julie Weill à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03513

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

L... en des virements sans cause au détriment de la société et au profit de Jackpack International Limited ; devant la cour M.

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civ1

6137216ecd580146773f3afc

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Alexandre E..., demeurant 5,allée de la tête à l'anglais, lotissement Seize, 1, O à Saint-François (Guadeloupe), 2°/ Mme Ange E..., demeurant 831, résidence Georges Rous à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10470

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

pièce 3 du dossier de l'appelante) que l'intimée avait indiqué expressément à cette date que la fourniture d'une telle barre ne lui avait pas été confiée puisque la rédactrice de ce message indique à Alexandre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02037

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Alexandre Y..., ès qualités ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10127

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Alexandre Y..., domicilié [...]                              , pris en la personne de son représentant légal, Mme Frédérique Z..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01185

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Alexandre H..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10389

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Alexandre Y..., domicilié [...] , en qualité de curateur des sociétés Infopatient et Oncoview, 2°/ à la société Infopatient, 3°/ à la société Oncoview, ayant toutes deux leur siège 31 Val Sainte-Croix

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00726

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

[M] et (ou) Mme [T], ainsi que 3 rue Rossini, susceptibles d'être occupés par la SCP Jean-Marc Alexandre, Olaf [S] et Dominique Devriendt, afin de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00933

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Alexandre Y... , domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à

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cr

613725bfcd58014677420377

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

préméditation, indispensable à l'existence de ce crime, prévu et réprimé par l'article 221-3 du Code pénal, élément devant être constitué par le dessein formé par son auteur, avant l'action, d'attenter à la vie

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110485

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

[...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Chantal Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Alexandra

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cr

ées pour publicité trompeusec/Alexandru X

613725afcd5801467741fc06

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

ACTIVITE MARKETING EXEMPLAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 14 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées pour publicité trompeuse contre Alexandru

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100938

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Michel X..., 4°/ à la société VAE entreprise MM, société à responsabilité limitée, 5°/ à la société Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le

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civ2

607941059ba5988459c3ff6a

Cassation

19 avril 1972

19 avril 1972

ALEXANDRINE VEUVE XW..., C... JEAN-FRANCOIS PHILIPPE ET XB... FRANCOISE JEANNE E...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01751

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

X... et que ce dernier a commencé à subir une pression sur ses résultats ; qu'Alexandre B..., employé de la ville d'Oullins, atteste qu'entre 2005 et 2010, il a entendu lors de réunions des propos qui

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