(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 16 NOVEMBRE 1971 QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR X... DE Y...

formulé aucune demande pour heures supplémentaires non réglées et pour non paiement de frais de trajets ; qu'il n'est pas non plus établi que le salarié ait, antérieurement au 10 mars 2008, et même à sa saisine

Gérard I..., demeurant 29, résidence Les Sablons, 73230 Saint-Alban Leysse, 12°/ de M. Gérard L..., demeurant Pré Chateau La Croze, 01160 Neuville-sur-Ain, 13°/ de M.

. ; que bien qu'il ait été plus en retrait au sein de la SARL Ng Technologies, André Z... a néanmoins dirigé de fait cette dernière société en signant un certain nombre de notes internes, en donnant les

la Convention européenne des droits de l'homme" ; Attendu, d'une part, que, pour l'application des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, aucun texte ne subordonne la saisine

Christian A..., Guy B..., Jean-Martin C..., Gilbert D..., Pierre E..., Alain F..., Jean-Claude G..., André H... et Christian I... et Mmes Myriam J... et Brigitte K..., membres du conseil national de l'ordre

Y..., qui avait supervisé la transaction, connaissait le caractère historique du salon ; que Robert X...

Graphic Design, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Andrée

X..., footballeur, s'est engagé à signer un contrat de joueur professionnel avec l'association L'Olympique lyonnais (l'Olympique lyonnais) pour trois saisons, soit jusqu'au 30 juin 1993, en contrepartie

..] , anciennement dénommée GE Money Bank, 2°/ à la société Carrefour administratif France, dont le siège est [...] , 3°/ à la société SFR fixe et Adsl, dont le siège est [...] , 4°/ à la société André

de la succession ; qu'à raison de la saisine, il a légalement droit à la jouissance des biens dépendant de la succession ; que ce droit de jouissance est exclusif de tout droit à indemnité ; qu'en l'espèce

André et Louis X... sont intervenus volontairement à l'istance ; que M.

[E] [J], domicilié [Adresse 2] (Andorre), a formé le pourvoi n° E 24-10.381 contre l'ordonnance n° RG : 21/00164 rendue le 6 septembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le

nom collectif, 19°/ à la société Resipa 01, société en nom collectif, 20°/ à la société Rivalds 127, société en nom collectif, 21°/ à la société Roland 23, société en nom collectif, 22°/ à la société Samson

Qu'en portant à la connaissance de Madame Raymonde X... la lettre de saisine de Maître Caroline Y... lors de l'audience et en l'invitant à produire une note en délibéré communiquée à Madame Raymonde X.

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 2015), qu'après le décès d'André

l'enquête diligentée par le parquet allemand a été classée sans suite ; qu'une information a été ouverte en France du chef d'homicide volontaire, à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile d'André

[D], intervenue postérieurement à l'expiration de la période d'essai, constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse et en condamnant la société Family and Co à payer à M.

Les irrégularités affectant l'acte introductif d'instance ayant disparu, il y a lieu de rejeter l'exception de nullité de l'acte de saisine du tribunal et de la procédure de conciliation.

Jean-Michel à titre de dommages et intérêts pour défaut de saisine préalable de la commission paritaire de l'emploi, et d'AVOIR débouté les salariés et les ayants droits de M. Patrick TTTTTT... et M.