(Charente-Maritime), à savoir : 1°/ Mlle Blandine, Marie-Jeanne B..., demeurant à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), ..., 2°/ M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M.

Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° T 22-18.573 contre l'arrêt rendu le 5 mai

dossier ne comportant que des réponses à des questionnaires relatifs aux revenus des années précédentes et qu'il est permis d'en déduire que ses revenus de l'année 1987 n'ont subi aucune réduction du

Bonnet ; Greffier de chambre : M.

Jean-Marie, demeurant à Reppe (Territoire-de-Belfort), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Nationale de Programme TF1, ... (15ème), défenderesse

. ; 6°) Madame Marie-Ange Z..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ... ; 7°) Monsieur Patrick C..., demeurant à Béziers (Hérault), ... ; 8°) Monsieur Jean F..., demeurant à Aurillac (Cantal), 7, rue G

par son président du conseil d'administration et par ses autres représentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de Mlle Anne

), cité Chaperon Vert, escalier 10, 2e avenue, 4°/ de Madame Anne-Marie D..., demeurant à Itteville (Essonne), ..., 5°/ de Madame Raymonde E..., demeurant à Chateau-Fort (Yvelines), ..., 6°/ de

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... des chefs de vol et

aplication de l'article L. 11-28 du Code électoral, le droit à l'inscription sur la liste électorale était attachée, non à la qualité de propriétaire, mais à l'inscription personnelle, pendant cinq années

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents : M.

(Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai

Sainte-Anne, Neris-les-Bains (Allier), et actuellement ... à Saint-Bonnet-près-Riom (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit

Patrick Moresve, - Mme Anne-Marie de Chardon, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Elisabeth Hivert, - Mme Nicole Richard, - M. Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M.