prenait pas la forme de simples allégations ; que l'argumentaire que développaient à cet égard la société CAAT et la société Algérie Télécom renvoyait expressément aux constatations effectuées par le Bureau

tenu de se prononcer sur chacun des griefs invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, l'employeur reprochait notamment au salarié son désintérêt pour « l'alimentation du bureau

consenties à un vil prix ; que les intimés leur opposent le fait qu'une telle action est prescrite ; que les époux N... exposent que l'acte de vente les concernant a fait l'objet d'une publication au bureau

de préserver l'intérêt social et de faire respecter l'image et la réputation de la structure sociale ; que le excès commis dans l'exercice de la liberté d'expression du salarié doivent s'apprécier à l'aune

. - Le 20 septembre 2011, Monsieur F... a découvert en faisant examiner l'ordinateur de votre bureau par un informaticien, que vous vous connectiez, à tout moment sur des sites qui, à l'évidence, n ‘ont

distribution aux VCP et chargement des camions devant livrer les diffuseurs, l'édition des feuilles de route qui leur sont destinées sont des activités secondaires et accessoires ; que dès lors, à l'aune

euros n'ayant pas été consenti à du Beau Voir, mais à une entité distincte, fût-elle du même groupe ; que l'importance de cette perte de chance se trouve par ailleurs être appréciée à l'aune

an ou à neuf mois lorsque le local meublé est loué à un étudiant ; que les quatre conditions litigieuses, en particulier les notions de "courtes durées" et de "répétées", doivent être interprétées à l'aune

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 juillet 2016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

O..., 98716 Pirae, 19°/ à Mme Bélinda L..., domiciliée Aute P..., 98716 Pirae, 20°/ à Mme Q... L..., 21°/ à M. Ernest L..., 22°/ à Mme R...

[U] [F] est devenu le seul preneur du bail, Mme [I] [U] ayant abandonné sa qualité de co-preneur, que cependant, cette renonciation n'a jamais fait l'objet d'une publication au bureau des hypothèques,

auxquelles elle devait participer aient été annulées, ou encore que les véhicules de fonction qui lui ont été successivement attribués n'étaient pas neufs, et qu'elle ait obtenu un véhicule de marque Audi

discrétionnaires » puisqu'après avoir été le seul membre de l'équipe RH à être installé dans des locaux séparés au [Adresse 3], il s'est ensuite retrouvé dans un open space à côté du bureau

somme de QUATRE CENT MILLE € (400. 000 €) en remboursement du prêt suivant acte reçu par le notaire associé soussigné le 13 septembre 2007, dont une copie authentique est en cours de publication au bureau

par la réhabilitation, que dans ses conclusions l'expert judiciaire excluait, eu égard aux caractéristiques intrinsèques des bâtiments, toute réhabilitation conduisant à faire cohabiter appartements, bureaux

lui a proposé de conclure un avenant à son contrat de travail prévoyant la répartition de son temps de travail sur huit demi-journées ou une réduction de son temps de travail, - que son mobilier de bureau

l'imprimerie, livres, revues, journaux, affiches, photographies, papeterie, cartes postales, malles et valises, sacs à dos; sacs à main, portefeuilles, porte-monnaie, meubles, glaces (miroirs), cadres, bureaux

direction qu'elle recrute elle-même, d'autre part, que les dépenses associées à la formation comprenaient notamment celles relatives à l'assistance du Méridien par l'intermédiaire des experts de ses bureaux