dans l'enveloppe des frais de représentation de la mairie au chapitre des relations publiques, budget voté par le conseil municipal ; que les faits ayant été dénaturés, il ne peut y avoir place à la bonne

en cause sont des jeans neufs achetés aux Etats-Unis et au Canada aux environs de 33 dollars l'unité, et qui auraient dû être soumis à des droits de douanes de 13,8 % (arrêt pages 7 et 8) ; que la bonne

personnel du procureur de la République adjoint, qui avait continué à s'immiscer dans la procédure malgré l'ouverture d'une information", un tel comportement "étant de nature à affecter la loyauté de

Il se déduit des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2017 (A-Rosa Flussschiff GmbH, n° C-620/15) et du 6 février 2018 (Ömer Altun, n° C-359/16) que le juge, lorsqu'il est sa

Henri Y..., chef de la légion de gendarmerie de Corse ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 26 avril 1999 du chef de destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie commise

le même temps les indices officiels de lINSEE constataient des augmentations de 9 % pour l'indice général des prix, 11,6 % pour le coût de la construction et 22 % pour l'indice de l'évolution de la main

si la prévenue était au temps des faits, gérante de droit de la société, tant l'ensemble de la procédure que les débats ont révélé qu'elle n'a été qu'un prête-nom pour le gérant effectif qu'était son mari

X... indiquait qu'il ne lui appartenait pas de rédiger un contrat de travail pour ces deux ouvriers qui étaient venus du Portugal à l'initiative de l'associé de son mari, M. Manuel B...

; ""qu'il ne peut être sérieusement admis comme le soutiennent les prévenus que la victime avait été subdéléguée régulièrement pour toute l'organisation des tâches confiées par son employeur, y compris

dépôt de bilan ; que Bernard D... a lui-même exposé que son rôle consistait essentiellement à obtenir la confiance des banques et des clients pour permettre à la nouvelle société de démarrer dans de bonnes

correctionnel de Fort-de-France du 26 février 2003, l'arrêt attaqué l'a partiellement confirmé ; "alors que la juridiction territorialement compétente ne peut être dessaisie dans l'intérêt d'une bonne

- Un tag de 5m x 1m : « Je suis une bonne salope, je baise avec mon frère Docteur A... ». [...

en ce que l'arrêt attaqué, sur appel d'une ordonnance de non-lieu interjeté par les seules parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise

est identique à celle faite par sa soeur Sylviane, notamment sur la présence dans la plaque d'immatriculation du chiffre 88 ; que Viviane Z... a réitéré son témoignage devant le juge d'instruction, y compris

réalisé en aval de l'entrée en possession, sans apprécier le comportement de M.

consultation à des chercheurs est également indifférent ; qu'il était courant au 19e siècle, d'après Maître Christian B..., président de la chambre des notaires de Paris, de relier, dans un souci de bonne

Le loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues est évalué en une quantité déterminée de denrées comprise entre des maxima et des minima arrêtés par l'autorité administrative.

de rendre compte à leur mandante, ce qu'ils n'ont jamais fait ; que, vu les opérations effectuées par les époux X... sur les comptes suisses de Mathilde Y... sans jamais lui en rendre compte, il y a lieu