X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que la renonciation au bénéfice des dispositions d'ordre public de l'article L. 132-5-1 du code des assurances n'est pas

"de lui proposer un contrat" comportant "une rémunération minimum de 1 200 000 francs... complétée d'une partie variable..." et accordant à l'intéressé le bénéfice "d'une indemnité égale à 18 (dix-huit

X... portait sur le refus de la commission de recours amiable de lui accorder le bénéfice des prestations en espèces pour la période du 11 décembre 2001 au 6 janvier 2002 en raison de l'absence de présentation

société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que le bénéfice

l'égard de l'associé, le préjudice matériel résultant directement du délit d'abus de biens sociaux commis par le dirigeant social consiste, le cas échéant, dans l'atteinte à son droit à distribution de bénéfices

manque de résultat du stagiaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt, d'avoir qualifié de contrat de travail à durée indéterminée le stage d'initiation à la vie professionnelle conclu au bénéfice

restriction au droit de construire, l'obligation de conseil du notaire impliquait que l'acheteur soit averti que l'acte de vente supposait sa renonciation en raison de l'inconstructibilité du terrain, au bénéfice

X..., préretraité, a bénéficié de l'allocation conventionnelle de solidarité jusqu'à 60 ans, soit jusqu'au 6 novembre 1984, et, à partir de cette date, de l'allocation de garantie de ressources; qu'en

Y... fait grief à l'arrêt de juger qu'il ne bénéficie pas d'un droit de préemption, alors, selon le moyen, "d'une part, que M.

qu'eux-même avaient, dans leurs conclusions d'appel, demandé la confirmation du jugement entrepris, lequel avait constaté que le remboursement annuel du prêt (225 735,24 francs) était supérieur aux bénéfices

volontaire de ce titre par le créancier ; Attendu que la société Massey-Ferguson fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que c'est au débiteur qui invoque le bénéfice

X... avait une IPP inférieure à 80 % et qu'il était dans l'impossibilité, compte tenu de son handicap, de se procurer un emploi, lui a accordé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés à partir

compte leur montant à chaque date limite d'exigibilité (soit 24 303 francs, 47 661 francs et 43 318 francs) et constatant que chacune des sommes était inférieure à 80 000 francs, ce qui impliquait le bénéfice

déclaration, l'origine de la créance, la nature du privilège ou de la sûreté dont elle est éventuellement assortie ; que le créancier qui déclare sa créance mais qui omet de mentionner la sûreté dont il bénéficie

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2023), le 1er février 2018, la société civile immobilière Bénédicte (la SCI Bénédicte) a donné à bail à M.

supplémentaires et au titre des congés payés afférents, alors « que, lorsqu'une convention individuelle de forfait en jours est privée d'effet pour une période déterminée, les jours de repos dont le salarié a bénéficié

à la rectification d'une erreur matérielle dont serait entaché son précédent arrêt du 3 septembre 1996 en faisant ainsi droit à une requête présentée par les parties civiles, notamment Yves Z... et Benoit

Pierre X... fait grief à l'arrêt de constater qu'il ne bénéficie pas d'un bail rural verbal, de le déclarer occupant sans droit ni titre des parcelles et de le condamner à les libérer ; Mais attendu qu'ayant