l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que par application de l'article 1147 du Code civil, le fournisseur d'aliments d'allaitement destinés à l'élevage des veaux de boucherie

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône

responsable de charcuterie était absente lors du contrôle ; "et aux motifs à les supposer adoptés des premiers juges, que si le prévenu fait valoir qu'il aurait délégué ses responsabilités au chef boucher

JUGES, QUE LE DEMANDEUR SE SERAIT RENDU COUPABLE DU DELIT PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 6 MAI 1919, ET DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, AU MOTIF QU'IL AURAIT UTILISE POUR BOUCHER

reproche à la société Laboratoires Gilbert de continuer malgré la rupture de leurs relations contractuelles à fabriquer et à commercialiser sous sa marque A-Cerumen le produit visant à dissoudre les bouchons

Z..., victime d'une maladie professionnelle déclarée, le 1er octobre 2010, par la société Manzoni Bouchot Fonderie, la société MBF aluminium, qui a repris l'activité de la précédente, a saisi d'un recours

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de l'Assedic des Bouches-du-Rhône, dont le siège est

Z... a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 1993 en qualité de boucher ; qu'il a été promu chef boucher le 1er janvier 1995 ; qu'ayant été licencié pour faute grave par

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

ou un ouvre-bouteille, quoique ayant pu être présenté comme un substitut du tire-bouchon, ou un tire-bouchon innovant.

employeur contentieux", dont le siège est .... 1007, 25001 Besançon Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de la société Manzoni-Bouchot

date du 7 juillet 2004 à 11 heures, rappelle que le maire lui a rappelé ses constatations antérieures du 22 mars 2004 relatives à des affichages illicites et calomnieux apposés sur la vitrine de la boucherie

4 février 2003) d'avoir l'un, rejeté les demandes présentées par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches

articles 2, 4 et 593 du Code de procédure pénale et L. 365-1 du Code du travail ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur les intérêts civils, condamné Jacques X... à payer aux ASSEDIC des Boûches

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 95-42.551, Q 95-42.552, R 95-42.553 et S 95-42.554 formés par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône

avoir lieu à question préjudicielle devant les tribunaux administratifs, alors, selon le moyen, qu'il avait fait état des arrêts du Conseil d'Etat du 3 juillet 1996 annulant un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

confirmation du jugement sur l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, la salariée s'appropriait la motivation des premiers juges selon laquelle dans "un courrier de la DDTEFP des Bouches-du-Rhône