André Y..., demeurant 1, cité Pré Boileau à Thurageau (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section agriculture), au profit de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du syndicat des copropriétaires

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Espace maison, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société JB Martin, et des sociétés N...-J...-V...-S..., M...-W...

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société JB Martin, de la société P...-H...-O...-M..., ès qualités, de la société J...-G...

faisant fonction de président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau

conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : P 22-16.959 Demandeur : l'État pris en la personne du Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères représenté par : la SARL Meier-Bourdeau

[Z] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M.

[O], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société American express carte - France, et l'avis de M.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

société [R] [J] & associés et autre Requête n° : 15/25 Ordonnance n° : 90472 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [R] [J] & associés, ayant la SARL Meier-Bourdeau

square de l'Opéra à Paris ; AUX MOTIFS QUE les lieux loués, à destination de commerce de meubles et de décoration intérieure haut de gamme, sont situés à l'angle d'une artère secondaire, la rue Boudreau

C..., pièce n° 11 de leur bordereau de communication de pièces annexé à leurs conclusions, soutenaient, en se fondant sur ce rapport, qu'il en résultait que trois bouleaux d'une hauteur de neuf mètres

la Ligue nationale contre le cancer (la Ligue) ; que, par décision préfectorale du 11 juillet 1994, celle-ci a été autorisée à accepter ce legs ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence Boileau

Patrick D..., demeurant villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), 3°/ Mme Gaëtanne Z..., épouse D..., demeurant 16, villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5

pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau

Avel, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Compagnie des architecteurs, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient