ressources humaines évoquant des relations sociales difficiles, un courrier de l'inspection du travail visant un procès-verbal d'entrave à la constitution du comité d'établissement de l'entreprise Briker

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 8 MARS 1973), LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE VILLAGE SAINT-BRICE, AYANT DONNE A BAIL A DAME VEUVE X...

Brice X... du chef de détention illicite de stupéfiants en récidive, a constaté l'illégalité de sa détention et a ordonné sa mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23

Gilbert Y..., demeurant ... à Saint-Brice-sous-Forêt (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M. Jean Z..., demeurant ...

(Hauts-de-Seine), ayant une succursale à Reims (Marne) chemin des Marais, zone industrielle à Saint-Brice, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

expliqué sur les chiffres qu'il a retenus pour accorder une provision, n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle ordonne à la société Brice

Brice Romuald E..., demeurant 28, rue Ch. et R.

janvier 1990 et 28 décembre 1990 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant à Pontoise, au profit de la société civile immobilière "Le Village", dont le siège est à Saint-Brice-sous-Forêt

un service spécialisé chargé des questions juridiques posées, dans le domaine du droit social, par l'activité des sociétés qui l'employaient ; que c'est ainsi que : - au siège social de la société Brico-Dépôt

A..., de viols et agressions sexuelles incestueux par personne ayant autorité, et sur mineure de quinze ans, commis de novembre 1999 jusqu'au 20 décembre 2000 à Saint-Sulpice-de-Cognac (17) et Saint-Brice

X...engagé le 10 mai 1982 en qualité de directeur, par la société Brico Loisirs 2000 aux droits de laquelle se trouve la société Orion 24, a été licencié pour faute grave le 27 juin 2009 ; Sur le premier

André O..., demeurant La Plante au Flamands, Bt P4 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), 4°/ de M. F...

; Attendu, d'abord, que la société Soprec qui, dans ses conclusions en cause d'appel, a fait valoir que sa réclamation n'avait pas la même nature juridique que l'accord intervenu avec la société Brice

(Ille-et-Vilaine) Saint-Brice-en-Cogles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Charles, demeurant ... à Saint-Brice-la-Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit du Centre d'éducation "Le

87420 Saint-Victurnien, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de Mme Marie-France X..., demeurant ..., La Malaise, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne

Marcel X..., demeurant ... à Saint-Brice (Charente), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Gérard Y..., demeurant à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), résidence Le Village, bâtiment 8, 2 / de la compagnie d'assurances Abeille paix, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / de la Caisse