négatif, alors qu'il détenait une information privilégiée sur le résultat net de la société au titre de cet exercice, et a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire ; Sur le premier moyen :

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme P..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Georgia-Pacific France Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle CELICE

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société la Machine à vapeur, de la SCP Spinosi, avocat de M.

[I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ID Logistics France, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

[M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Api restauration, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SKF France, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du comité social et économique de la société Wipro Limited, du syndicat CFDT Betor Pub, de la SCP Célice, Texidor

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme G..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner,

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société L'Equipe,

, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Rinuy, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mutualité française bourguignonne

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des consorts E..., l'avis de M.

et les éventuels avantages fiscaux qui y sont attachés ; que lorsque les deux prêts lui ont été consentis par la caisse, les 21 octobre 2007 et 27 janvier 2008, Mme [L] percevait des revenus annuels nets

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la caisse fédérale du Crédit mutuel Nord Europe PREMIER MOYEN DE CASSATION Le

l'agent de contrôle de l'URSSAF avait pu constater par les mentions des bulletins de paie, ainsi que l'a relevé l'arrêt attaqué le virement systématique par certains salariés d'une partie de leur salaire net