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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90722
30 juin 2022
30 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: G 21-22.079 Demandeur: la société Le chai Saint-Louis Défendeur: le syndicat des copropriétaires Le chai Saint-Louis et
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110316
16 mai 2018
16 mai 2018
Brasserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Chai
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60794c3c9ba5988459c45014
10 mai 1990
10 mai 1990
la société civile immobilière du Domaine des Grands Prés (SCI) a fait édifier, un groupe de pavillons, par la société Balency-Briard, actuellement société Sogéa, entrepreneur général, qui a posé des chassis
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61372123cd580146773f14c0
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Anne, demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la Banque CHAABI DU MAROC, dont le siège est ...,
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61372301cd58014677404416
3 février 1998
3 février 1998
Z..., pour l'exercice de son activité d'épicier ambulant, un châssis-cabine fabriqué par la société IVECO et a demandé à la SDVI de le surbaisser; que la Société nouvelle de carrosserie française (la
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607941129ba5988459c4025b
5 décembre 1972
5 décembre 1972
MENUISERIES EXTERIEURES AVEC LA SOCIETE POINTIER ET COMPAGNIE, ET QUE CES MENUISERIES ONT ETE FOURNIES PAR LA SOCIETE FENETRAL, QUI LES A FABRIQUEES ; QUE, SE PLAIGNANT DU DEFAUT D'ETANCHEITE DES CHASSIS
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00981
7 octobre 2008
7 octobre 2008
sous la position tarifaire d'appareils récepteurs de télévisions sans écran en ce qu'ils ne pourraient reproduire l'image et le son et que l'élément essentiel de ces appareils, qui manqueraient aux châssis
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00165
28 février 2018
28 février 2018
..., Gilbert Y... et Hervé B... à la Banque Chaix : - Sur les engagements de caution du 24 septembre 2010 : Laetitia Z... et Gilbert Y... soutiennent que la Banque Chaix a commis un dol à leur égard et
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11107
25 octobre 2017
25 octobre 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société les Grands Chais
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100163
11 février 2010
11 février 2010
en châssis de course ; que son ami Pierre Z... signale qu'il a déjà restauré une voiture Amilcar C6 ; que le second est garagiste de son métier, disposant de l'infrastructure et des équipements adaptés
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613720c1cd580146773ee1d0
13 octobre 1988
13 octobre 1988
", alors que, selon le moyen, la cour d'appel ne pouvait retenir dans ses motifs la qualification "d'adjoint au maître de chai" et dans son dispositif celle de "contremaître de chai" sans se contredire
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61372407cd580146774114dd
13 février 2003
13 février 2003
X..., cariste -manutentionnaire au service de la société Belbaie, a été victime d'un accident du travail alors qu'il déchargeait un camion de la société Jeffrey qui assurait la livraison de châssis de
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ECLI:FR:CCASS:2016:C110312
15 juin 2016
15 juin 2016
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque Chaix
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01283
31 mai 2011
31 mai 2011
X... est entré au service de la Banque centrale populaire, société de droit marocain établie à Casablanca (BCP) le 6 mai 1970 ; que, devenu salarié d'une filiale de celle-ci, la Banque Chaabi du Maroc,
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301108
22 octobre 2015
22 octobre 2015
BANQUE CHAIX ; qu'au sens du second texte la preuve n'est pas rapportée que l'accomplissement de la condition suspensive a été empêchée par la S. A.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00971
28 juin 2017
28 juin 2017
litige les opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Hugo créances IV, dont le siège est [...], représenté par sa société de gestion Gti Asset Management, venant aux droits de la société Banque Chaix
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éesc/Daniel X
61372554cd5801467741ccbc
19 novembre 1990
19 novembre 1990
de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA BANQUE CHAIX
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ECLI:FR:CCASS:2014:C301210
14 octobre 2014
14 octobre 2014
propriétaire de parcelles contiguës à celle de M. et Mme Y... a assigné ceux-ci, sur le fondement de la protection possessoire, en aménagement des vues droites donnant sur sa propriété par la pose de châssis
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6079d36c9ba5988459c59109
31 mars 1978
31 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, CHAIX PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME CHAIX, ENTREPRISE
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61372398cd5801467740bd71
12 juin 2001
12 juin 2001
Charrier, 4 / de Mme Patricia F..., épouse Charrier, demeurant ensemble ..., 5 / de M. Z... Charrier, demeurant ..., 6 / de Mlle A... Charrier, demeurant ..., 7 / de M. O...
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