Cela constitue une faute grave.

La valeur des produits encore en état d'être vendus sera remboursée au détaillant agréé par CHANEL sur le prix par lui acquitté lors de la livraison, déduction faite des sommes dues à CHANEL par le détaillant

l'arrêt rendu le 13 décembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait

Y... , propriétaire d'un cheptel de bovins, et dressé un procès verbal d'infractions à son encontre ; que M.

l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile immobilière Chazelles à payer aux époux X... la somme de 3000 euros ; rejette la demande de la société civile immobilière Chazelles

SOMME DE RENDRE LE CHEPTEL LOUE; QUE X... N'EN A RIEN FAIT ET A RECONNU AVOIR VENDU LE CHEPTEL VIF ET NE L'AVOIR PAS REMPLACE; QUE LA COUR A JUGE QU'IL ETAIT PROUVE QUE X...

Pascal Y..., demeurant à Davrey, Ervy-le-Chatel (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de M.

elle a fait, sans caractériser l'impossibilité pour M.

notifiés par le juge d'instruction, lors de leur première comparution, à Ghislaine X... le 16 septembre 1988, à André Y... et à Christian Z... le 15 octobre 1991, chacun de ces inculpés ayant alors fait

Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et

Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

valoir que soustraction faite des cochettes, il reste 1 201 truies, ce qui ne supprime pas l'infraction constatée ; que Jean-Yves Y..., soutient que le changement notable des éléments du dossier visé

Y... avait fait valoir que si les constats invoqués par la société Chanel pouvaient démontrer que la parfumerie Berdoues-Vally se procurait de la marchandise Chanel ils n'établissaient en rien sa complicité

Guyon (Puy-de-Dôme), "Chantilly bar", ..., 2°/ Monsieur Michel B..., demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), ..., 3°/ l'Entreprise COUVRADOMES, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

S... ne concernaient que la chapelle, et ne faisaient nullement état des travaux d'extension et d'une autorisation de Mme L... pour ceux-ci ; que concernant la chapelle, si ces deux attestations faisaient

Vu l'article 890 du Code civil ; Attendu, suivant ce texte, que, pour juger s'il y a eu lésion, on estime les biens à l'époque du partage ; Attendu qu'Emilie Robat, veuve d'Henri Y... de la Chapelle

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Chatel Y... ès qualités de liquidateur de la société ABC Nettoyage, le conseil de prud'hommes a retenu, après avoir constaté que le jugement du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale

Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/180), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel