France, l'arrêt retient que le connaissement qui porte l'entête de la société X... Genève et qui a été signé par la société X...

documentaires à l'ABN Amo Bank, l'acceptation par cet établissement bancaire de la lettre de crédit en cause qui l'a obligé à un remboursement de 2 254 233 dollars alors qu'elle s'appuyait sur de faux connaissements

d'assurance souscrite par la société Itraco auprès des assureurs couvrait les dommages survenus du port de chargement jusqu'au sous-palan au port de déchargement, à savoir, selon les mentions du connaissement

de propos délibéré négligé de mettre en oeuvre une technique d'arrimage qu'elle sût de nature à éviter des dommages ; que, dès lors, en privant la CNAN du bénéfice de l'exonération stipulée au connaissement

On a 30 millions au Maroc, 35 millions en Algérie et 90 millions en Égypte ; qu'est ce que c'est cette absurdité, c'est un seul Coran, un seul sunnisme » ; « Toi, tu veux me diviser, pourquoi, l'Islam

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : CONNAN

Amsterdam ; qu'au déchargement dans le port, l'Organisme national des transports zaïrois (ONATRA) a constaté que les plombs des conteneurs ne concordaient pas avec les indications portées aux connaissements

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant des connaissements

contesté que Christian X... a mis en vente ou vendu ces produits ; que la preuve est rapportée que, contrevenant à son obligation de contrôle interne, sur ces diverses qualités, Christian X..., quoique connaissant

31 octobre 1996, au titre des servitudes le plan d'exposition aux risques ainsi qu'au titre des observations, une zone inondable ; "alors que le fait pour une commune de vendre des terrains en connaissant

CONTRAT LIANT LES PARTIES, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME AGENCE MARITIME KIRWAN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A CONNAN

Donatien Le X... est resté totalement inerte vis-à-vis du (ou des) bénéficiaire(s) des travaux, dont il était en sa qualité d'actionnaire de la société Tir Groupé, et du civilement responsable tout en connaissant

découler de la signature de l'acte de vente, a violé l'article 1181 du code civil ; 3 / que la participation consciente d'un tiers concurrent à la violation d'un contrat de franchise (le tiers connaissant

seulement constaté que l'animal avait été achevé sur le territoire de l'ACCA de Montplonne sans relever le lieu où il avait été tiré, se bornant à affirmer, bien qu'il ait seulement déclaré que " connaissant

l'interpeller et placer en garde à vue, sur les faits de séjour irrégulier d'un étranger en France tel qu'il ressortait de la lettre du maire de Toulouse du 2 juillet 1998, évoqué plus haut ; que connaissant

conformément aux prescriptions de l'article R. 297 du Code de la route, le résultat du contrôle a été immédiatement notifié à Luc X...qui a fait l'objet de cette vérification, ce que l'intéressé, connaissant

A... avait suivi un stage d'approche technique de la maçonnerie niveau I avec information sur la sécurité de chantier du 27 février au 3 mars 1989 ; que, connaissant l'absence de compétence technique

réalité des commandes et des paiements effectués par Alpha Ouman Bah, dont la réalité juridique et commerciale est démontrée, notamment par des documents officiels guinéens, à la société CSI et les connaissements