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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8539ba5988459c4cbaf
22 août 1995
22 août 1995
motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... in solidum avec le groupe Azur au paiement de la somme de 463 042,65 francs à Mme Y..., de celle de 37 829,95 francs à Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61610
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le siège est [Adresse 3] [Adresse 3] 2°/ à la société Malpesa travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00104
23 janvier 2013
23 janvier 2013
plein ; AUX MOTIFS propres QUE "Isabelle X... ne conteste pas avoir été embauchée à compter du 4 octobre 2004 mais elle prétend qu'aucun contrat à durée déterminée n'a été signé ; que l'original du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101376
2 décembre 2015
2 décembre 2015
attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2014), que Thérèse X..., veuve Y..., est décédée le 5 juin 1994, en laissant pour lui succéder sa fille, Aline Y..., et les trois enfants de son fils prédécédé, Isabelle
Source officiellecr
61372605cd58014677422584
18 avril 2000
18 avril 2000
Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1998, qui a confirmé le jugement ayant rejeté sa requête en rectification d'erreur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00022
13 janvier 2009
13 janvier 2009
engagée en qualité de déléguée médicale à compter du 2 mai 1994 par la société Laboratoires Emile Bouchara, devenue Laboratoire Bouchara Recordati ; que par lettre du 18 octobre 2004, la salariée a donné
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200473
25 février 2010
25 février 2010
X..., qui avait sollicité, pour un litige l'opposant en appel à une société d'assurances, les conseils et l'assistance de Mme Y..., avocat, exerçant au sein de la SELARL cabinet Isabelle Y..., a signé
Source officielleciv1
613720d6cd580146773eecee
14 mars 1989
14 mars 1989
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée X..., prise en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100005
16 janvier 2013
16 janvier 2013
régional d'Ile-de-France, en rejetant la plainte déposée par les parents de Tiffany, précise qu'elle ne se prononce que sur des griefs de nature déontologique et non sur des griefs de nature technique dont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110474
11 juillet 2018
11 juillet 2018
C... , notaire, avait commis des fautes directement en relation avec le préjudice subi par Mme Isabelle A... et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61059
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société [J] & [N], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100263
9 mars 2011
9 mars 2011
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et Mme Y..., vivant ensemble depuis 2000, ont eu chacune un enfant né, par insémination artificielle, du même donneur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00347
20 février 2013
20 février 2013
fournissant ses propres éléments de nature à justifier les horaires réalisés par le salarié au regard notamment des dispositions des articles D. 3171-2 et D. 3171-8 dudit code ; qu'en l'espèce Mme Isabelle
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efdd
14 novembre 2001
14 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN Incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101159
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Y... a, sur le fondement de l'article 217 du code civil, demandé à signer seul l'acte de vente de l'immeuble constituant le domicile conjugal, dont la jouissance à titre onéreux avait été attribuée à l'épouse
Source officiellecr
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
613725a2cd5801467741f60a
1 juin 1999
1 juin 1999
Isabelle, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef de blessures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101423
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Cependant, dès septembre 2009, Isabelle Y... a cessé de se manifester auprès de l'enfant comme des services sociaux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02538
15 décembre 2009
15 décembre 2009
X... avait eu à plusieurs reprises des gestes inconvenants vis-à-vis d'une de ses collègues malgré les remarques et protestations de celle-ci, ce dont il résultait que de tels agissements du salarié rendaient
Source officielleciv2
61372301cd5801467740443a
18 mars 1998
18 mars 1998
X..., demeurant ..., 2°/ de la société Assurances générales de France, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse maladie régionale des professions indépendantes, dont le siège est immeuble Noilly
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110630
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Christiane X..., divorcée Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle
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