pas clairement toute relation de cause à effet, est entaché d'un défaut de motifs et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, l'expert ayant déclaré que le délire

litige l'opposant : 1°/ à l'Association amicale des algériens en Europe [Localité 15], dont le siège est [Adresse 17], 2°/ à l'OPH de la Métropole de [Localité 16], dont le siège est [Adresse 5], dénommé

DE LA CREANCE A L'EGARD DU DEBITEUR, CETTE INTERRUPTION EST REGARDEE COMME NON AVENUE QUAND LA DEMANDE EN VALIDITE DE LA SAISIE-ARRET EST REJETEE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DELORME

Delorme, conseiller prud'homme au conseil de prud'hommes de Rennes, directeur administratif et financier de la société Ecmo-Guihot, a été licencié le 5 juin 1989 pour motif économique avec l'autorisation

Charvet, se déporte pour le jugement des faits qui leur étaient reprochés ; "aux motifs que la Cour constatait qu'il n'avait été formulé ni demande de récusation, ni demande de renvoi pour suspicion

[M] [I], qui le suivait au guidon d'un scooter, s'est déporté sur la voie de gauche alors qu'arrivait en sens inverse le véhicule conduit par Mme [X], assuré auprès de la société Axa Caraïbes, aux droits

tenté de sortir du site », qu' « il en a été empêché par les personnes présentes sur le piquet de grève, qui se sont alignées devant l'entrée », qu'« Etait présente aussi une personne dénommée

conseil à l'égard des acquéreurs, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant que la SCI Le Carré des fées aurait proposé aux acquéreurs une opération d'investissement spécifique de défiscalisation dénommée

la relation des parties, puisqu'il est produit aux débats deux factures de matériaux du 8 novembre 2012, acquis, dans le cadre de son activité d'artisan décorateur, pour le compte de Z...

Y... de connaître avec précision les travaux qu'il a à entreprendre, faute par le juge d'avoir décidé si le prétendu empiètement provient du débord des pignons ou de celui du toit ; que la cour d'appel

conduire n'avait été ni suspendu ni annulé ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, quand elle constatait que le salarié avait été déclaré coupable du chef d'homicide involontaire pour s'être déporté

; que cette déposition est corroborée par le témoignage formel de Z... formulé devant les services de police le 19 octobre 1989 et réitéré devant la Cour, dont il résulte que Y... s'est brusquement déporté

SCHOLTES de ALMEIDA PEREIRA Roselyne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310 et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que Me Delarue

, la cour d'appel aurait violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si le déport

d'exécuter l'ordre reçu constituait un acte d'insubordination, provenait d'un mouvement d'humeur de l'intéressé à raison d'un différend existant avec son employeur et de sa volonté de ne pas se laisser déborder

figurait dans des accords antérieurs à celui daté du 28 juin 1984 ; que devant la Cour les appelants ont fait valoir que des faits de concurrence contraires aux obligations contractées étaient à déplorer

X..., qui avait freiné brutalement et dont le véhicule s'était déporté sur la gauche pour heurter le cyclomoteur de la victime au milieu de la chaussée, n'avait pas fait preuve d'un défaut de maîtrise