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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137238fcd5801467740b5c4
12 octobre 2000
Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
6137236ccd5801467740993f
27 avril 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137238acd5801467740b1c8
19 octobre 2000
Thavaud, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372375cd5801467740a14c
10 février 2000
6137237ccd5801467740a629
31 octobre 2000
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137237ccd5801467740a67a
23 novembre 2000
Dufffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
613723a1cd5801467740c4a0
15 mars 2001
613723d0cd5801467740e85d
21 mars 2002
Duffau, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723dbcd5801467740f109
24 janvier 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
comm
à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action dirigéec/M. X
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23 mai 2000
Pierre X..., administrateur associé de la SCP Dufay-Mulhaupt, demeurant ..., prise en son établissement 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
613723becd5801467740d9c2
25 octobre 2001
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723c0cd5801467740db08
15 novembre 2001
Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723c1cd5801467740dbff
29 novembre 2001
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723c7cd5801467740e036
19 juillet 2001
61372390cd5801467740b697
Thavaud, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372396cd5801467740bbe1
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b9cd5801467740d5a5
1 février 2001
Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
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4 octobre 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137236ecd58014677409a93
15 juin 2000
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137236ccd580146774098e6
9 mars 2000
Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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