ET DE Y..., CE DERNIER FIT OPPOSITION A UN ETAT EXECUTOIRE EMIS PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE, DONT LE MONTANT REPRESENTAIT LA SOLDE ET LES INDEMNITES PERCUES PAR X...

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux

européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai a, par deux

ET AFFIRMAIT QU'ILS TITRAIENT TOUS 7,5 A 8,2 DEGRES, QUE L'ETAT DES EXPEDITIONS EFFECTUEES CHEZ CE DERNIER PAR LA CAVE DE FOISSAC CONFIRMAIT EXPRESSEMENT CETTE INSUFFISANCE DE DEGRE ET QUE MEME SI LES

l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre deux

tierce personne ; "aux motifs qu'en retenant, à ce titre, au vu des factures produites une somme de 1 332 euros, le premier juge a bien fait abstraction de la facture du 30 septembre 2010 produite deux

DEMANDAIT LE PRONONCE DE LA NULLITE DE LA VENTE D'UN BIEN COMMUN CONSENTIE PAR SON MARI SEUL, NULLITE QUE CELUI-CI AVAIT DEJA INVOQUEE POUR SA DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ; QUE, SI CETTE DEMANDE EMANE

Jean C..., 11 / de Mme Léonie C..., née I..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

X..., mandataire de la société Cigna Insurance Company of Europe ; que les deux dernières polices, émises les 1er décembre et 29 décembre 1992, étaient accompagnées d'un document précisant que la garantie

PAR Y..., L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE DEVANT LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE, Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M GEORGES X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UN GROUPE D'ACTIONNAIRES

INTEGRALITE, LE SOLDE DU PRIX DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE EXECUTES PAR LA COMPAGNIE D'ETUDE ET D'EQUIPEMENT THERMIQUE D'ARMOR, DITE CEETA, DANS UNE VILLA LEUR APPARTENANT, BIEN QUE DES EMANATIONS

Y... au paiement d'une facture émise par la société Travaux publics X... Robert pour la livraison de terre végétale, l'arrêt attaqué énonce que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 4 et 288 du code de procédure civile, ensemble

Ils sont incompréhensibles pour le consommateur moyen qui devra les relire à plusieurs reprises avant d'en comprendre le sens ; cette publicité émise en termes volontairement ambigus susceptibles de donner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[P] [K], 2°/ à Mme [V] [Y], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les trois garçons mis en cause par Emilie Y... ont été identifiés ; deux d'entre eux ont pu être entendus le troisième se trouvant en Australie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Emilie X.

déclaration de la cessation de ses paiements, la société CPE a fait virer la somme de 700.000 francs sur le compte Carpa de la SCP d'avocats Terquem-Poli, en règlement d'une note de frais et honoraires émise