de BAYARD PRESSE à l'attention d'ABONNEMENT PLUS décrivent sans ambiguïté la volonté de transfert d'activité, vers EXPERIAN ; qu'un courrier d'EXPERIAN du 23 février à M.

à la destination prévue par la déclaration d'utilité publique faisait obstacle à l'application de l'article L. 12-6 du code de l'expropriation, c'est-à-dire au droit de rétrocession de l'exproprié sur

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique « Traduction en langue arabe » (H-02.02.01). 2.

. ; qu'au cours de cette réunion, le comité a décidé de se faire assister d'un expert-comptable ; que la société a alors saisi la justice afin d'obtenir l'annulation de cette décision ; Attendu que la

-X..., un expert a été judiciairement commis le 4 février 1994 pour évaluer les biens dépendant de la communauté à partager ; que, dans son rapport déposé le 29 juin 1995, il a notamment estimé à 700 000

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 décembre 2001), que dans un litige opposant la société Gicram à un sous-traitant, la société Peinture Normandie, une précédente décision a désigné un expert

articles 310, 316, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a ordonné que soit donnée lecture par le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, du rapport d'un expert

prononcé la mise en accusation de Jean X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Loir et Cher du chef de tentative de vol à main armée et de vol à main armée ; "aux motifs que l'expert

complément d'expertise, a accueilli le recours de l'intéressée ; Attendu que, l'organisme social fait grief à l'arêt (Dijon, 25 novembre 1986), d'avoir confirmé cette décision alors, d'une part, que l'expert

Y... était désigné en qualité d'expert, en demandant à la cour d'appel de désigner plusieurs experts et le remplacement de M. Y... ; Attendu que M.

X... acceptait l'analyse de l'expert sur la répartition des pertes, alors que dans ses conclusions M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de provision et de nomination d'expert ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était tenue ni de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle

A... et B..., respectivement les 3 et 25 novembre 1999 ; que les experts ont constaté l'intégrité des scellés, chacun en ce qui les concerne, l'expert A... pour le scellé n° 5, l'expert B... pour les

du personnel et de 5 000 francs sur la base de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que l'expert commis doit exécuter personnellement sa mission, l'expert devant attester

X... de se porter volontaire pour un projet professionnel en externe ; Cependant M.

et notamment le choc anaphylactique ; qu'il ne peut être reproché à l'expert, en l'absence de précision dans les déclarations au dossier, d'avoir retenu au vu des éléments techniques et scientifiques

X..." ; qu'en déclarant que l'expert avait indiqué qu'aucun indice ne permettait d'établir que la société Tasaco avait commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de M.

Il a désigné à cette fin le cabinet d'expert-comptable Secafi. 4.