l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 mai 1988, Mme Karine X..., 20 ans, a été victime d'un accident comme occupante d'une motocyclette sur laquelle se trouvait également Mme Fabienne

Albert Y..., 2 / Mme Fabienne A..., épouse divorcée et non remariée de M. Albert Y..., 3 / M. Thierry Y..., demeurant tous trois ... à Colombes (Hauts-de-Seine), contre : 1 / M.

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Jean-Luc X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Fabienne Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne Y..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003), qu'un navire, propriété de la société Ebony maritime, a été affrété pour acheminer des sacs de farine

, 1re section), au profit : 1 / de la société des Etablissements Carles, dont le siège est ..., 2 / du bureau d'études techniques (BET) Roland X..., dont le siège est ..., 3 / de la société Faion

Fabien E... portait secours sans attendre à la victime en utilisant l'engin mécanique pour le déblayer, tandis que ses autres collègues faisaient de même avec leurs mains et leurs pelles ; que Jérôme B

interurbain a été immatriculée le 08/07/98 et dispose d'un siège social sis "Le Pré Moreau" 03380 Quinssaines depuis le 01/10/2000 (pièces n° 9, 10 et 13) ; que la SARL Center Silos est gérée par Fabienne

PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

pièce en mouvement, le pontier, qui opérait la manoeuvre, ne pouvait l'apercevoir du fait de la configuration des commandes ; que le premier a subi de graves blessures, dont une fracture du massif facial

qu'Ambroise Y... a développé le lendemain de son admission à l'hôpital une thrombophlébite, consécutive à une septicémie ; qu'à la suite de cette affection, le malade a présenté une paralysie brachio-faciale

mai 1994, qui ne peut être taxé de complaisance, prescrivant à Houria Z... une incapacité fonctionnelle temporaire de 21 jours, suite à un traumatisme crânien avec perte de connaissance, traumatisme facial

Fabien X... et de l'anarchie existante dans l'organisation du magasin ; que M.

Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

était de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ; que les déclarations concordantes et réitérées de Christiane Z... et de Jean-Paul A... sont corroborées par les témoignages de Fabienne

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors 3 ) qu'il résulte des propres déclarations de Vincent Y..., ainsi que des témoignages produits par la partie civile, à savoir ceux de Fabien

se prénomme Alexandre ; les quatre amortisseurs pour la mairie de la Grande Combe étaient destinés à un employé de la mairie de la Grande Combe, je ne connais pas son nom, je crois qu'il se prénomme Fabien

conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani