MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Cristal fenêtres.

d'oeuvre, et la société des Etablissements Deshayes et Cie, entrepreneur, une pompe à chaleur dont les gaines d'aspiration et de refoulement qui diffusent un bruit gênant, débouchent à hauteur de la fenêtre

demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Adem et Kuseyin A... ont été cités par le ministère public pour avoir installé, sans autorisation préalable, des fenêtres

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société MPO fenêtres

A..., selon lequel les volets, fenêtres, garde-corps et barres d'appui, qui n'avaient pas fait l'objet d'un diagnostic, constituaient de manière inhabituelle, en vertu du règlement de copropriété qui ne

. ; "aux motifs que Mme Z..., voisine de Christian X..., a, sous la foi du serment, déclaré avoir entendu du bruit et regardé par la fenêtre et constaté qu'une dame donnait une gifle à Christian X..

.; après que Mario ait attrapé la hache, elle est tombée sur le sol ou sur le lit, je ne sais plus; Mario s'est levé et s'est dirigé vers la fenêtre tout en me disant pourquoi tu veux me tuer ?"

20 novembre 2001 que, malgré l'interruption signifiée le 3 septembre 1999, Eric X... avait poursuivi l'exécution des travaux notamment du mur, de fermeture d'une porte ainsi que de déplacement d'une fenêtre

descendue avec lui pour une nuit dans un hôtel de passe du quartier Pigalle ; que son père lui apportait de l'affection, mais la soumettait aussi à un chantage affectif (il la menaçait de se jeter par la fenêtre

sexies de la loi du 1er septembre 1948 et des dispositions du décret 78-924 du 22 août 1978 ; 5 ) qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que la particularité relative à deux fenêtres

le ministère public, de déterminer la date à laquelle doit être fixé le point de départ de la prescription ; qu'après avoir constaté que le prévenu produisait les factures de menuiseries, portes et fenêtres

cour d'appel a violé les articles 544 et 676 du code civil ; 2°/ que le propriétaire d'un mur non mitoyen joignant immédiatement l'héritage d'autrui ne peut pratiquer dans ce mur que des jours ou fenêtres

retenu qu'était exclu tout « risque d'indiscrétion » au préjudice de la copropriété de [Adresse 2] du fait que la SCCV Hôtel by M008 produisait un procès-verbal montrant, d'une part, que les portes-fenêtres

chef une provision, de rejeter leur demande en condamnation de la locataire en paiement d'une certaine somme au titre du remboursement des travaux de remise aux normes de l'électricité ainsi que des fenêtres

valoir que sa cellule est vétuste et insalubre ; qu'il a précisé que l'ensemble du mobilier est couvert de rouille, que tous les équipements sont fixés au sol sans possibilité de les déplacer et que la fenêtre

Z... a été retrouvée sur la vitre de la porte fenêtre de la chambre d'un des enfants du couple, qui aurait pu constituer pour un tiers le seul accès libre alors possible dans l'appartement ; qu'au surplus

d'actions de la société Fegec en contrepartie de l'usufruit et de la nue-propriété de parts de cette SCI. 4.

Attendu que, pour accueillir la demande reconventionnelle, l'arrêt retient que le rapport d'expertise amiable rédigé par la société Saretec évoque une distance inférieure à soixante centimètres des fenêtres