C... , les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), partie civile, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société

O... ainsi que la durée et le nombre des agissements qui lui sont reprochés laissent craindre le possible renouvellement des faits ; que l'importance de la condamnation de première instance, frappée d'appel

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [X] [C], et les conclusions de M.

Laurent, Mme Carbonaro, M.

Guichard E...

Antheaume-Chiche, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (17e), 14 ) de la société Compagnie générale de transport, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Laurent-du-Var

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Michel Guibard, demeurant 28, rue Jean Mermoz, 54770 Agincourt, 45 / de Mme Catherine Hottier, épouse Benedetti, demeurant 105, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 46 / de M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations

cassation, proposé pour la SNC SO NE VI, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir été rendue par Pascal Guichard

Laurent Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2016, qui, pour détention de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié ou corrompu

Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, Me LAURENT GOLDMAN,

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me GUINARD, avocats en la

surveillance électronique ne peuvent empêcher ces risques de : - pression sur les témoins et les victimes, - concertation frauduleuse, - que non représentation ; que s'agissant de mesures : - qui laissent

l'assignation à domicile avec surveillance électronique ne peuvent empêcher ces risques de -renouvellement de l'infraction -concertation frauduleuse -non représentation s'agissant de mesures -qui laissent