soit la corrosion du bras de suspension arrière gauche de la voiture, rendant, selon les experts, la voiture dangereuse et inassurable, et ne mentionnait pas davantage que le véhicule était inapte à rouler

autocollants, des cartes postales et des affiches portant les inscriptions suivantes : "fumeurs, cultivez plus, risquez moins", "THC positif", "vive le cannabis", "du cannabis, pour jointer", "marijuana... rouler

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du code pénal, R. 316-3 du code de la route et 537 du code de procédure pénale * ; Sur le second

blessures involontaires, sous l'empire d'un état alcoolique, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à une amende de 1 500 francs pour la contravention au Code de la route

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-4 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 11-1 et R. 232, 2 , du Code de la route

Michel Z..., Cédric, âgé de 11 ans, qui jouait dans la cour de la ferme de son père, située en bordure d'une route, a envoyé un jet d'eau avec un pistolet à eau en direction de MM.

différent, et pouvait permettre de déceler plus facilement la présence d'un corps sur la route » et considérer que la présence de la victime sur la route était irrésistible pour le conducteur qui avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n X 93-21.828 formé par : 1 / la société anonyme Phénix Rousies, dont le

X... et le ministère public ont interjeté appel ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 235-2 et R. 235-10 du code de la route ; Attendu que, pour écarter

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1994, qui, pour infraction au Code de la route

Une contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge a été relevée contre M. [Z] [J] qui a présenté une requête en exonération. 3.

des ouvrages était réalisée entre 1982 et 1985 ; que les travaux de la route avaient démarré en 1981 jusqu'au captage dit « lac bleu », situé en amont de la terre Hinano ; que depuis sa création, la route

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 octobre 1991, qui, pour délit de fuite, conduite d'un véhicule sans assurance et contravention au Code de la route, l'a condamné

conduire pour une durée d'un mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles L. 21, L. 211, R. 5-1, R. 10, R. 232, R. 233-1, R. 266 du Code de la route

délaissées, telles que la localisation du choc sur l'avant droit de l'automobile et l'absence de choc à l'arrière du cyclomoteur, impliquant que la victime, en violation de l'article R. 24 du Code de la route

en glissant, puis a enjambé la murette de béton bordant la route nationale avant de sauter, tombant sur le capot du véhicule conduit par M.

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 1995, qui, après relaxe de la prévenue du chef de blessures involontaires et infraction au Code de la route

de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer la prévenue coupable de trois contraventions aux dispositions du Code de la route