[D] [F], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Robineaud Philippe, Favreau Dominique, Bernuau Isabelle, Augeraud Etienne, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Leasametric, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

C...mandataire judiciaire stagiaire ", et sont rédigées au nom et pour le compte de Maître Dominique X...et comportent la signature de Madame Isabelle C...précédée de la mention " Pour Dominique X..."

, selon laquelle le jour de la notification de la décision qui fait courir le délai ne compte pas, ne s'applique qu'aux délais fixés en jours, qu'en l'espèce, le délai était fixé à 2 semaines, qu'en appliquant

Alain Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                             , contre l'arrêt n° RG : 15/01268 rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel d'Orléans (

Isabelle exécutait 30 heures par semaine sur 5 jours ; que le contrat de travail de Madame X... prévoyait la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires niais avec un délai de prévenance de 7 jours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Isabel Z..., demeurant relais de Murat, 03390 Murat, en cassation

Henri Z..., demeurant Vourjac, Sanssac l'Eglise (Haute-Loire), 3 ) de Mme Isabelle X..., demeurant Le Bourg, Polignac (Haute-Loire), 4 ) de Mme Marie-Claude D..., demeurant ... au Puy-Taulhac (Haute-Loire

Georges Y..., 2 / Mme Isabelle, Marie Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Nicole

Pierrick XY..., 22°/ de Mme Isabelle V..., 23°/ de M. Eric I..., 24°/ de Mme Martine E..., 25°/ de M. Stéphane L..., 26°/ de M. Antony M..., 27°/ de Mme Nadia H..., 28°/ de M.

Jean X..., 2°/ Mlle Isabelle X..., 3°/ Mlle Karine X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Isabelle

La SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Me Isabelle Galy ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général.

par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Isabelle

DECLARATION D'APPEL, DES ACOMPTES A VALOIR SUR LES COTISATIONS ECHUES ET LE MONTANT DES COTISATIONS DES 2EME TRIMESTRE DE 1977 ET 1ER SEMESTRE DE 1978 ; QU'IL EST DECEDE LE 12 JUIN 1978 LAISSANT ISABELLE

formé par : 1 / la société Ecco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 3 / Mlle Isabelle

O..., Mme II..., veuve R..., Mme Isabelle R..., M. R..., Mme Catherine R... (l'indivision R...), les époux S... T... et M.

de revenus 2005 et 2006 la volonté de mettre fin à la communauté de vie ; qu'en considérant, tant par motifs propres que par motifs adoptés des premiers juges, que l'absence de signature par Madame Isabelle